Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen des articles non rattachés

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examen des articles de récapitulation

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examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).

Mercredi 19 novembre 2025 09:00 – 12:05 3h05 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 24/10/2025 PO59048

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Examen des articles non rattachés
- Examen des articles de récapitulation
– Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)

85.2%
Taux de présence
69
Présents
10
Absents
2
Excusés
1
Examen du texte
69 présents · 10 absents · 2 excusés
Présents par groupe : RN 15 EPR 12 LFI-NFP 9 EcoS 7 DR 7 SOC 6 HOR 4 Dem 4 LIOT 3 GDR 2
Compte rendu dispo

Compte rendu n°041 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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