nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958)
pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956)
visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952). projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : mission Santé : avis de M. Christophe Bentz, rapporteur. projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions : avis de Mme Karine Lebon, rapporteure.
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958)
- pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956)
- visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952)
Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé
- Avis de M. Christophe Bentz, rapporteur
Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions
- Avis de Mme Karine Lebon, rapporteure
65.8%
Taux de présence
48
Présents
18
Absents
7
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
nomination rapporteur ppl 1958
4
nomination rapporteur ppl 1956
5
nomination rapporteur ppl 1952
48 présents · 18 absents · 7 excusés
Présents par groupe :
RN 14
SOC 8
LFI-NFP 6
EPR 5
DR 5
Dem 4
UDR 2
HOR 2
EcoS 1
GDR 1
Anchya Bamana
RN
Angélique Ranc
RN
Anne Bergantz
Dem
Arnaud Simion
SOC
Brigitte Liso
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Elie Califer
SOC
Emmanuel Taché
RN
Éric Michoux
UDR
Fabien Di Filippo
DR
Fanny Dombre Coste
SOC
François Gernigon
HOR
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Hendrik Davi
EcoS
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Jérôme Guedj
SOC
Joëlle Mélin
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Marianne Maximi
LFI-NFP
Martine Froger
SOC
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Océane Godard
SOC
Olivier Fayssat
UDR
Philippe Vigier
Dem
René Lioret
RN
Sacha Houlié
SOC
Sandra Delannoy
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Runel
SOC
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Serge Muller
RN
Sylvie Bonnet
DR
Théo Bernhardt
RN
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Annie Vidal
EPR
Béatrice Bellay
SOC
Camille Galliard-Minier
EPR
Danielle Simonnet
EcoS
Didier Le Gac
EPR
Jean-Carles Grelier
Dem
Joël Aviragnet
SOC
Laurent Panifous
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Paul-André Colombani
LIOT
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Sandrine Rousseau
EcoS
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Stéphane Viry
LIOT
Stéphanie Rist
Thomas Ménagé
RN
Yannick Monnet
GDR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°019 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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