Garantir l’attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues (M. Aurélien Saintoul, rapporteur)
Compte rendu n°0046 de la Commission des affaires européennes, session 2025-2026
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