examen, en application de l’article 148 du Règlement, de la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) (Mmes Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, rapporteures)
nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959)
nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962).
- Examen, en application de l’article 148 du Règlement, de la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) (Mmes Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, rapporteures).
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962).
70.9%
Taux de présence
56
Présents
15
Absents
8
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962).
56 présents · 15 absents · 8 excusés
Présents par groupe :
RN 12
EPR 9
LFI-NFP 9
SOC 7
EcoS 5
DR 5
Dem 5
UDR 1
LIOT 1
HOR 1
GDR 1
Alexandre Loubet
RN
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Antoine Armand
EPR
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Bastien Marchive
EPR
Benoît Biteau
EcoS
Chantal Jourdan
SOC
Charles Alloncle
UDR
Charles Fournier
EcoS
Christelle Minard
DR
Christophe Barthès
RN
Damien Girard
EcoS
David Taupiac
LIOT
Delphine Batho
EcoS
Dominique Potier
SOC
Éric Martineau
Dem
François Piquemal
LFI-NFP
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Frédéric-Pierre Vos
RN
Géraldine Grangier
RN
Guillaume Lepers
DR
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Hervé de Lépinau
RN
Hubert Ott
Dem
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jérôme Nury
DR
Julien Brugerolles
GDR
Julien Dive
DR
Julien Gabarron
RN
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Louise Morel
Dem
Manon Meunier
LFI-NFP
Marie Lebec
EPR
Marie Pochon
EcoS
Maxime Laisney
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nicolas Meizonnet
RN
Nicole Le Peih
EPR
Pascal Lecamp
Dem
Patrice Martin
RN
Philippe Naillet
SOC
René Pilato
LFI-NFP
Richard Ramos
Dem
Sandra Marsaud
EPR
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Stéphane Buchou
EPR
Stéphane Travert
EPR
Valérie Rossi
SOC
Compte rendu dispo
Compte rendu n°019 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419610N019?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419610N019?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document