Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1966). examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis)

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examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

Mercredi 5 novembre 2025 09:00 – 13:25 4h25 Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé Créée le 16/10/2025 PO59047

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1966).

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
Examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

68%
Taux de présence
51
Présents
9
Absents
15
Excusés
51 présents · 9 absents · 15 excusés
Présents par groupe : RN 11 SOC 8 LFI-NFP 6 EPR 5 EcoS 4 Dem 4 NI 3 DR 3 HOR 2 GDR 2 LIOT 2 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°012 de la Commission des affaires étrangères, session 2025-2026

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