Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Mardi 21 octobre 2025 09:00 – 09:30 30 min au Sénat, salle n° 216 Confirmé Créée le 15/10/2025 PO871502
65.4%
Taux de présence
17
Présents
9
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
17 présents · 9 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 8 SOC 2 RN 2 HOR 1 LFI-NFP 1 EcoS 1 EPR 1 DR 1

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PA736168
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PA747420
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PA775196
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PA708632
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PA828002
Photo de Guillaume Gouffier Valente
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Photo de Pascale Bordes
Pascale Bordes
RN
Photo de Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
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