-- Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, dont la nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Julien Brugerolles, rapporteur) ;
-- Examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » (M. Harold Huwart, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 18 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.