éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » du projet de loi de finances pour 2026 (M. Harold Huwart, rapporteur pour avis)
éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » du projet de loi de finances pour 2026 (M. Harold Huwart, rapporteur pour avis)
examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » du projet de loi de finances pour 2026 (M. Harold Huwart, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 18 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet
Compte rendu n°007 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419610N007?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419610N007?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document