Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la SNCF est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Meurin, rapporteur)

2

audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Descoeur, rapporteur).

Mercredi 22 octobre 2025 08:00 – 12:25 4h25 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 13/10/2025 PO419865

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la SNCF est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Meurin, rapporteur) ;
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Descoeur, rapporteur).

83.3%
Taux de présence
65
Présents
6
Absents
7
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
65 présents · 6 absents · 7 excusés
Présents par groupe : RN 13 EPR 11 Dem 6 SOC 6 LFI-NFP 5 DR 5 LIOT 5 EcoS 5 HOR 4 GDR 2 UDR 2 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°005 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419865N005?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419865N005?format=application/msword