Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur)

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examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur).

Mercredi 22 octobre 2025 09:30 – 11:45 2h15 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 15/10/2025 PO420120

- Examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur)

82.9%
Taux de présence
63
Présents
6
Absents
7
Excusés
63 présents · 6 absents · 7 excusés
Présents par groupe : RN 14 SOC 11 LFI-NFP 9 EPR 9 DR 5 Dem 4 EcoS 4 HOR 3 UDR 2 LIOT 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°004 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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