examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure)
examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
Examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
79.2%
Taux de présence
57
Présents
9
Absents
6
Excusés
1
Examen du texte
2
Amendements (art. 88)
57 présents · 9 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
RN 15
LFI-NFP 8
SOC 8
EPR 7
EcoS 5
DR 4
HOR 3
Dem 3
GDR 1
LIOT 1
NI 1
UDR 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Blandine Brocard
Dem
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Élisabeth de Maistre
DR
Elsa Faucillon
GDR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Pauget
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Hervé Saulignac
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Katiana Levavasseur
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Lisette Pollet
RN
Marc de Fleurian
RN
Marc Pena
SOC
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Nicolas Metzdorf
EPR
Olivier Falorni
Dem
Pascale Bordes
RN
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Romain Baubry
RN
Sandra Regol
EcoS
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Mazars
EPR
Sylvie Josserand
RN
Thomas Cazenave
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°006 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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