Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
1

table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Me Philippe Reuter, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Nouméa

2

Me Samuel Bernard, avocat à Koné

3

Me Louise Chauchat, avocate à Nouméa.

Lundi 6 octobre 2025 10:35 – 11:55 1h20 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 19/09/2025 PO870844

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Me Philippe Reuter, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Nouméa
- Me Samuel Bernard, avocat à Koné
- Me Louise Chauchat, avocate à Nouméa

4%
Taux de présence
1
Présents
23
Absents
1
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°034 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N034?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N034?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document