17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Lundi 6 octobre 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
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table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Bruno André, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme Marianne-Frédérique Pussiau, secrétaire générale de la préfecture et Mme Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du préfet

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M. Yannick Cambray, maire de Saint-Pierre

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M. Franck Detcheverry, maire de Miquelon-Langlade.

Lundi 6 octobre 2025 14:05 – 14:45 40 min Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 25/09/2025 PO870844

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Bruno André, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme Marianne-Frédérique Pussiau, secrétaire générale de la préfecture et Mme Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du préfet
- M. Yannick Cambray, maire de Saint-Pierre
- M. Franck Detcheverry, maire de Miquelon-Langlade

8%
Taux de présence
2
Présents
22
Absents
1
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°035 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2025-2026

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