Séance plénière — Mardi 17 juin 2025

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (nos 463, 1522).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 477 rectifié de M. Jean-Luc Fugit et 500 rectifié de M. le rapporteur, visant à rétablir l’article 2. Sur ces amendements, qui ont été présentés par leurs auteurs, le gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, sur les amendements no 477 rectifié et 500 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 477 rectifié et 500 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 18 Contre 49

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 517.

Sur l’amendement n° 517 et l’article 2 bis, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 517.

La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.

La parole est à M. Joël Bruneau.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

C’est un ministre qui a peu d’énergie…

La parole est à M. le rapporteur.

Oui, c’est le bon sens populaire !

C’est parce que votre amendement était du baratin !

Les débats sur la fiscalité carbone sont récurrents et nous en avons débattu lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, notamment parce qu’une grande partie de la population vit cette fiscalité de manière injuste. D’où vient ce sentiment ? Les classes populaires voient que les factures d’énergie représentent une part d’autant plus forte de leurs revenus que ceux-ci sont faibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Dans le même temps, les 10 % les plus riches des ménages rejettent trois à cinq fois plus de gaz à effet de serre que les 10 % les plus modestes, qui subissent pourtant le plus fortement la fiscalité carbone. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ? Malheureusement, nous n’examinons pas un projet de loi, mais une proposition de loi, qui ne peut englober toutes les questions – c’est bien là le problème, monsieur le ministre.

Si cela avait été le cas, nous aurions pu aborder la question d’un développement massif des transports en commun favorisant une perception moins négative et moins injuste de la fiscalité carbone. Vous auriez aussi pu envisager de revenir sur le gel de MaPrimeRénov’ en allouant plus de moyens à la rénovation thermique, au moins pour les ménages les plus modestes, ou de rétablir les aides à l’achat de véhicules propres, y compris d’occasion. (M. Matthias Tavel applaudit.) Autant de dispositifs qui placeraient la fiscalité carbone dans une écologie populaire et qui lui éviteraient d’être perçue au contraire comme antipopulaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour aller dans le même sens que Mme la présidente de la commission, je ne peux pas, monsieur le rapporteur, vous laisser procéder à une sorte de blanchiment de politique fiscale injuste. Vous venez de nous expliquer que vous voudriez que la fiscalité carbone soit juste pour les ménages les plus modestes. Pourtant, la politique fiscale menée depuis huit ans est foncièrement injuste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne profite qu’aux plus riches et, sans avoir vu le début du commencement d’un ruissellement, nous avons assisté à une belle évaporation. Ainsi, le premier 49.3 utilisé par le gouvernement Borne en 2022 l’a été au soir d’une séance où nous avions augmenté massivement les crédits de la rénovation énergétique et du transport ferroviaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.) Alors que c’est pour refuser ces investissements écologiques qu’il y a trois ans vous dégainiez le 49.3, vous venez nous dire qu’il n’y a pas assez d’argent pour la rénovation énergétique ! Un gouvernement dont deux tiers des membres sont millionnaires et qui refuse la taxation des milliardaires n’a pas de leçon à donner en matière de justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous voulez trouver de l’argent, regardez dans vos déclarations de patrimoine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je mets aux voix l’amendement no 517.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 35 Contre 80

Je mets aux voix l’article 2 bis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 23 Contre 56

Je suis saisi d’un amendement, no 183, portant article additionnel après l’article 2 bis. Il fait l’objet du sous-amendement no 763. Sur l’amendement et sur le sous-amendement, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir le sous-amendement no 763.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

Très bien !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement no 763.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 25 Contre 115

Je mets aux voix l’amendement no 183.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 58 Contre 73

Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 397, 396, 518, 116, 257, 587, 588, 165, 503, 562, 667, 642, 423, 395, 15, 92 et 422, visant à rétablir l’article 3, supprimé par la commission. Les amendements nos 503, 562 et 667 sont identiques, ainsi que les amendements nos 15, 92 et 422. Plusieurs de ces amendements font l’objet de nombreux sous-amendements. Il s’agit donc d’une longue discussion commune. Sur l’ensemble des amendements et des sous-amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 397.

L’amendement no 396 de M. Julien Brugerolles est défendu. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 518.

Quelle erreur !

Quel dogmatisme !

Ah !

Or le progrès et l’innovation se trouvent non pas dans les vieux mirages du passé, mais dans les énergies renouvelables, qui n’ont pas les mêmes inconvénients. Alors, pourquoi présentons-nous cet amendement sur le nucléaire existant ? Tout simplement parce que nous avons pris énormément de retard en matière d’énergies renouvelables ; nous sommes les seuls en Europe à en avoir pris autant – du fait de notre aveuglement et de notre volonté de ne rien changer et de tout miser sur le nucléaire. De fait, nous avons engagé 55 milliards d’euros entre 2020 et 2025 – la facture s’étant encore alourdie – pour effectuer le grand carénage et pour maintenir notre parc en état de fonctionnement dans le respect des normes de sûreté. Or 55 milliards d’euros, c’est plus que le soutien total aux énergies renouvelables au cours des quinze dernières années.

Cet amendement vise donc à avaliser ce qui est en cours. Les écologistes restent résolument opposés au nucléaire, mais ils démontrent ainsi leur pragmatisme et leur réalisme. Notre modèle énergétique passe par une sortie progressive du nucléaire. Nous n’avons pas d’autre choix que de le prolonger le temps qu’il faudra,…

…sous réserve du respect de toutes les normes de sécurité, sur lesquelles nous n’avons d’ailleurs aucune certitude : la corrosion sous contrainte pourrait très bien réapparaître et l’état des cuves laisser à désirer. D’où l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Ils visent à rétablir l’article 3 afin de redonner une véritable ambition nucléaire à notre pays, qui en a cruellement besoin. Il s’agissait initialement d’un amendement unique, qui a malheureusement été découpé par les services de l’Assemblée. Du coup, l’adoption de l’un ferait tomber l’autre. C’est pourquoi je vais retirer les deux, au bénéfice de mes sous-amendements à l’amendement du rapporteur – qui, pour sa part, n’a pas été découpé… –, afin de redonner un peu d’ambition à la politique de relance du nucléaire en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir les amendements nos 587 et 588, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Il tend à rétablir l’article 3, malencontreusement éliminé en commission, mais non sans y introduire quelques modifications. Ainsi, l’objectif d’intensification de l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire est maintenu, mais la liste des projets à soutenir est supprimée, car elle ne nous paraît pas relever du domaine de la loi. L’amendement inscrit dans le code de l’énergie un objectif de maintien de la part des énergies pilotables à 60 % de la production d’électricité au moins, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement et la résilience de notre système électrique. Il reprend l’objectif de construction de six nouveaux EPR d’ici la fin 2026 et l’étude de huit EPR complémentaires d’ici 2030, conformément aux annonces du président de la République et surtout au contrat de filière signé le 10 juin. Nous défendrons d’ailleurs un amendement invitant le gouvernement à clarifier les modalités de financement du prochain programme, ce financement posant problème quoi que l’on puisse en dire. Il prévoit le maintien et l’optimisation des installations nucléaires actuelles, pour autant que les mesures de sécurité le permettent. Enfin, il soutient le retraitement et la valorisation des combustibles usés tout en tenant compte de l’alerte de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

L’article 3 prévoyait une relance du nucléaire ; il a été supprimé en commission ; je vous propose de le rétablir dans une rédaction plus ambitieuse que la version initiale du Sénat. Certains ajouts me paraissent indispensables à la clarté de ce débat. Comme vous le savez, chers collègues, et j’y reviendrai en donnant mes avis sur l’ensemble des amendements, jamais le nucléaire n’a été inscrit dans la loi en France. Jamais l’attachement au parc nucléaire ne l’a été, ni à sa construction lors du lancement du plan Mesmer, ni lorsque son maintien a été décidé, ni lorsqu’une relance potentielle a été envisagée. Pro- et antinucléaire peuvent unanimement le regretter. La présente proposition de loi nous donne enfin l’occasion de choisir d’inscrire ce sujet dans la loi, que nous soyons pour ou contre cette source d’énergie. L’article 3 de la proposition de loi du sénateur Gremillet et l’amendement de rétablissement que je vous propose tendent à le faire. Afin que les choses soient claires pour tout le monde, voici la liste des principaux ajouts proposés dans cet amendement no 503. Le premier porte sur la nécessité d’améliorer la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier sur les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires. Cette question a commencé de nous occuper hier, donnant lieu à des échanges assez vigoureux. Que l’on soit pro- ou antinucléaire, il est en tout cas fondamental de pouvoir présenter en toute transparence les coûts de l’énergie nucléaire, comme ceux des autres énergies, si nous voulons pouvoir décider rationnellement. Ainsi que pour d’autres filières industrielles, nous pouvons faire baisser les coûts de l’énergie nucléaire en France – il s’agit de ma conviction personnelle, mais je crois qu’elle est partagée, puisque cela a été souligné hier sur de nombreux bancs. Les normes – procédurales, de fond, de construction, d’autorisation et de fonctionnement – se sont multipliées sans améliorer la sécurité pour autant. Cette évolution, jointe à celle de la taxation, a fait croître non le coût de production réel, mais les coûts additionnels du nucléaire, dont le prix s’est trouvé plus élevé dans notre pays que dans de nombreux autres. Nous n’avons aucune raison de nous y résoudre, que nous soyons pro- ou antinucléaire, puisque nous partageons tous le souci de garantir des prix de l’énergie abordables. Le deuxième ajout concerne le rétablissement de l’effort de recherche et d’innovation dans le domaine de la production d’énergie nucléaire – j’y reviendrai –, notamment sur le cycle du combustible, sur les réacteurs thermonucléaires – il s’agit du projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (Iter) – et sur le couplage entre l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas carbone. Le troisième, absolument central, concerne le parc existant. Tel que mon amendement tend à le rétablir, l’article 3 prévoit non seulement le maintien en fonctionnement de l’ensemble des installations nucléaires existantes, mais il fixe aussi deux objectifs aussi clairs qu’ambitieux : assurer la production d’au moins 63 gigawatts d’énergie électronucléaire, soit l’équivalent de la puissance actuellement installée, et le renouvellement du parc. Sur d’autres points, l’amendement tend simplement à rétablir la rédaction initiale. Ainsi, concernant la relance de la filière nucléaire, il fixe les objectifs de construction effective suivants : « tendre vers 27 gigawatts de nouvelle capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire […] à l’horizon 2050 », dont au moins 10 gigawatts d’ici à 2026 et 13 autres gigawatts en 2030 au plus tard. Il prévoit également « de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés ». Je le redirai tout à l’heure, mais il est important de souligner que la France possède une capacité industrielle unique au monde pour traiter une partie de son combustible et le recycler, ce qui peut lui permettre de recourir à certains procédés nouveaux et laisse entrevoir la fermeture du cycle, ce dont nous avons besoin, même pour le parc nucléaire existant. C’est ce qui explique la volonté de pérenniser, de renouveler et de compléter les usines de retraitement-recyclage, notamment les installations du Cotentin, au-delà de 2040. Il prévoit ensuite de « recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire » – ce sujet fait d’ailleurs l’objet d’un amendement judicieux. Trop souvent, en France, nous avons pensé la production d’électricité de façon isolée au lieu de considérer le cycle du combustible dans son ensemble. Cette disposition est cohérente avec la « valorisation des matières radioactives », reprise au treizième alinéa de mon amendement, et avec la possibilité qu’un article ultérieur ouvre à l’autorité administrative, c’est-à-dire à l’autorité de sûreté, la possibilité « de requalifier ces matières radioactives en stock stratégique » – j’y insiste, car cette disposition figure dans la partie du texte sur laquelle la commission du développement durable a été saisie au fond. En effet, dans la perspective de la fermeture du cycle, ces matières peuvent fournir de nouveaux combustibles. La fermeture du cycle, qui me tient particulièrement à cœur, comme à de nombreux collègues, fait l’objet d’un dernier ajout. Il ne s’agit plus de l’évoquer en formant des vœux pieux au sujet de la quatrième génération, mais d’inscrire dans la proposition de loi que la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides sera engagée au plus tard en 2030, non seulement à des fins de recherche, mais en vue d’un déploiement industriel de cette technologie, déjà utilisée dans plusieurs autres pays.

Le rapporteur a bien précisé le contenu de cet amendement, dont je tiens à souligner l’importance pour notre groupe. En effet, il vise à rétablir un article essentiel de cette proposition de loi, dont la suppression en commission nous a beaucoup étonnés – je le disais hier –, car cet article fixe des objectifs ambitieux pour l’avenir de la filière nucléaire, donc pour notre programmation énergétique. Nous sommes confrontés à une double exigence de souveraineté énergétique et de décarbonation. Dans un tel contexte, le nucléaire s’impose comme l’un des piliers de notre stratégie énergétique, au même titre que les énergies renouvelables. Principale source de la production d’électricité bas-carbone en France, le nucléaire représente les deux tiers de la production en 2024, un petit tiers revenant aux renouvelables – 150 térawattheures. Cette source d’énergie est évidemment compétitive, sûre et déployée à grande échelle. L’amendement vise donc aussi à donner une vision de long terme à cette filière, dont les acteurs s’interrogent sur les intentions de la représentation nationale depuis la suppression de l’article 3 en commission. Il est de notre responsabilité de les rassurer. L’article à rétablir fixe un cap : le maintien d’au moins 63 gigawatts de capacités installées d’ici à 2035 et le développement de 27 gigawatts supplémentaires en 2050. Il prévoit aussi de soutenir la recherche sur le cycle du combustible et sur le couplage nucléaire-hydrogène bas-carbone. Comme je l’ai dit hier au cours de la discussion générale, nous soutenons l’innovation tant pour les énergies renouvelables que pour le nucléaire. En cette heure d’urgente transition énergétique, nous ne pouvons nous permettre de nous passer de ce savoir-faire industriel d’exception de notre pays. Omettre cet atout majeur dans notre loi de programmation serait irresponsable. Nous voulons au contraire affirmer qu’il s’agit d’un levier central de notre stratégie énergétique. Avec l’article 5, l’article 3 constitue le cœur de ce texte et de notre stratégie de sortie progressive des énergies fossiles.

Monsieur le rapporteur, il convient en effet d’assurer la transparence totale des coûts du nucléaire. J’y veille personnellement – je sais que cela vous fait plaisir (Sourires) – dans le cadre de mon mandat au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

Le démantèlement doit être inclus dans l’estimation des coûts car ce n’est ni une option ni une étape secondaire. On voit bien que l’on peut séparer l’évaluation des coûts de la filière des combustibles et celle des réacteurs. Or le démantèlement est un processus long, complexe, coûteux, mobilisant des moyens financiers, techniques et humains pendant plusieurs décennies. Le coût du démantèlement de la centrale de Fessenheim, pourtant programmé dès 2018, est estimé à 800 millions d’euros. Encore n’est-ce que le début puisqu’un rapport de la Cour des comptes de février 2020 soulignait déjà que les estimations étaient largement sous-évaluées. Nous pourrions également parler du démantèlement de la centrale expérimentale de Brennilis en Bretagne : bien qu’elle soit toute petite, son coût est évalué à 850 millions d’euros, soit deux fois plus que le montant initialement prévu. Mettre fin à cette opacité budgétaire et assumer la responsabilité des centrales du berceau à la tombe suppose certes de planifier les constructions et de prévoir les prolongations, mais à l’heure où vous parlez de relance du nucléaire, oublier ce qu’il adviendra des installations une fois leur cycle de vie achevé reviendrait à cacher la vérité des coûts. Inscrire le démantèlement dans les coûts, c’est faire preuve de rigueur, de transparence et de responsabilité à l’égard des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Le sous-amendement no 723 vise à supprimer les alinéas qui renforcent encore les soutiens publics à la recherche nucléaire. En 2023, 45 % de la recherche et développement publique dans l’énergie était déjà captée par le nucléaire, ce qui représentait un total de 1,23 milliard d’euros et une hausse de 40 % par rapport à 2022. À titre de comparaison, seuls 78 millions étaient consacrés au solaire et 18 millions à l’éolien. Pour quel résultat ? On dépense encore et toujours plus d’argent public pour des technologies qui, depuis des décennies, enchaînent les échecs. Superphénix a été abandonné après avoir englouti des milliards et Astrid a été enterré en 2019, faute de viabilité. (M. Thierry Tesson s’exclame.) Quant à Iter, il a pris dix ans de retard, son budget a été multiplié par cinq et aucun résultat n’est attendu avant 2080 ! Que fait-on d’ici là ? Et que dire de Cigeo, à Bure, toujours inabouti après trente ans ? Le site est censé fermer au terme du processus mais cela n’empêche qu’il ne recycle rien et produit des déchets qui seront encore plus complexes à gérer. Soutenir ces programmes, c’est prolonger une fuite en avant technologique et financière alors que l’urgence climatique impose des solutions concrètes, disponibles et éprouvées : efficacité énergétique, sobriété, renouvelables. Il est vraiment temps de sortir des mirages pour revenir au réel ; c’est une question de cohérence, de responsabilité et de crédibilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le sous-amendement no 724 est un sous-amendement de repli qui vise à élargir l’orientation de la recherche publique en y ajoutant explicitement les énergies renouvelables. En effet, dans la rédaction actuelle de votre amendement, monsieur le rapporteur, les efforts de recherche sont fléchés uniquement vers la fermeture du cycle du combustible, le couplage nucléaire-hydrogène et la fusion, trois axes exclusivement nucléaires fondés sur des promesses technologiques irréalistes, qui concentrent déjà l’essentiel des investissements publics. Tous les scénarios élaborés par RTE – Réseau de transport d’électricité –, y compris ceux qui supposent une relance du nucléaire, reposent sur une montée en puissance massive des énergies renouvelables : dans les six trajectoires modélisées, la part des renouvelables atteint entre 50 et 100 % du mix électrique d’ici 2050. Autrement dit, avec ou sans nouveaux réacteurs, le socle renouvelable reste incontournable. Malgré cela, la recherche publique en la matière reste absolument marginale ; ce déséquilibre est profond et dangereux. Cessons de présenter le nucléaire comme l’unique horizon technologique ! Nous devons reconnaître que l’innovation, ce n’est pas la fusion nucléaire pour 2080 : c’est la production décentralisée, le stockage, la flexibilité et les réseaux intelligents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Au-delà de l’aspect financier sur lequel je reviendrai, Iter représente un pari technologique majeur. De nombreuses voix scientifiques se sont élevées pour mettre en doute la pertinence de ce projet coûteux, dont l’issue reste incertaine. Même au cas où l’on réussirait à produire du plasma, ce qui n’est à ce jour qu’une hypothèse théorique, la résistance des matériaux utilisés n’est pas garantie. Nous en sommes déjà à vingt ans de recherches et 25 milliards auraient été dépensés pour ce projet ! (« L’éolien, c’est combien ? » sur les bancs du groupe RN.) La direction d’Iter a annoncé l’an dernier huit nouvelles années de retard, pour l’instant, et un surcoût du même ordre que ce qui a déjà été dépensé, pour assez peu de résultats. Pour le moment, on a surtout coulé du béton : je rappelle que le complexe tokamak est composé de 400 000 tonnes de béton et de ferraille. Je veux ici de nouveau souligner, parce que nous serons immanquablement caricaturés, que nous ne sommes évidemment pas hostiles à la recherche. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cependant, nous souhaitons éviter que se reproduisent certaines erreurs du passé, puisqu’il est arrivé que l’on passe trop vite de travaux théoriques, validés ou pas en laboratoire, à des installations expérimentales, puis à des infrastructures d’une ambition considérable ; or cela pénalise nos marges de manœuvre financières et nous empêche de financer les énergies renouvelables. Nos citoyens attendent des résultats concrets à court terme face à l’urgence climatique, mais nous sommes en train de leur dire que, dans huit ou dix ans, nous saurons peut-être, à coups de milliards, s’il est possible de continuer à développer un projet tel qu’Iter. Je propose pour ma part d’orienter ces milliards vers les énergies renouvelables, solaire, éolienne et même hydrogène, qui sont bien plus rapidement mobilisables, plutôt que de parier sur une chimère technologique à l’horizon incertain. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que ce sous-amendement du groupe Droite républicaine est aux antipodes de ceux qui viennent d’être défendus. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous proposons d’assurer le maintien en activité, « aussi longtemps que possible », de l’ensemble des installations de production d’électricité d’origine nucléaire. Si notre pays a un bilan carbone plutôt favorable, comparé à celui des autres pays développés, c’est justement grâce – entre autres – à l’énergie nucléaire, et donc au programme qui avait été engagé il y a maintenant plusieurs décennies,…

…avant d’être arrêté puis de subir un stop and go qui nous a hélas fait perdre du temps. Ce n’est sans doute pas étranger aux difficultés que nous avons rencontrées ces dernières années en matière d’approvisionnement.

Comme je le disais tout à l’heure quand j’ai présenté l’amendement du groupe Socialistes et apparentés, face au retard pris dans le développement des énergies renouvelables et aussi aux questions techniques qui se posent concernant la pilotabilité d’un mix énergétique 100 % renouvelable, nous pensons que nous devons continuer à utiliser une part de nucléaire – ce qui est en jeu, c’est la sûreté de l’alimentation en électricité de notre pays. Nous faisons par ailleurs face à un arrêt programmé massif de ce que l’on appelle le nucléaire historique, c’est-à-dire les réacteurs nucléaires qui arrivent en fin de durée d’exploitation. Nous proposons donc d’investir dans la prolongation de la durée de vie de ce nucléaire historique. C’est aussi ce que vous proposez à l’alinéa 9 de votre amendement, monsieur le rapporteur, où vous mentionnez « le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts ». Notre sous-amendement vise à préciser que cet objectif ne concernera que les réacteurs historiques : il ne s’agit pas de compenser une éventuelle baisse par le développement de nouveaux réacteurs, au gré des fermetures programmées.

Pour le bon déroulement de nos débats, je signale que la présente discussion commune comporte une centaine d’amendements et de sous-amendements. Il serait cohérent que nous allions jusqu’au vote ce soir, mais le temps imparti risque de ne pas être suffisant. Pouvons-nous nous engager collectivement à prolonger un peu la discussion, le cas échéant (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour éviter qu’elle ne soit scindée en deux parties ?

Il est absolument impossible de prévoir le rythme de la discussion. Le temps de parole étant libre sur ce texte, bien que contraint par le temps programmé, je ne peux pas moi-même accélérer ou ralentir les débats. Je ne peux donc m’engager sur le prolongement de la séance au-delà de minuit.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 725 et 749. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 725.

N’importe quoi, franchement !

C’est faux !

La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 749.

C’est bien dommage !

Parlez pour vous ! Vous verrez !

Il n’a pas l’air de savoir !

Oh, ça va !

La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 825.

Ils ne sont jamais contents !

Très juste !

Nous vous proposons une clarification de bon sens : inscrire clairement dans le texte que tout maintien en fonctionnement d’un réacteur sera expressément conditionné à un avis favorable de l’ASNR. En effet, la prolongation de l’exploitation d’un réacteur ne saurait résulter d’une simple prise de position politique ; nous avons besoin d’une prise de position technique. En inscrivant l’exigence d’un avis favorable de l’ASNR, nous garantissons que les impératifs de sécurité nucléaire ne seront jamais subordonnés à des considérations politiques ou industrielles – c’est un principe fondamental. Par ce sous-amendement, nous ne bloquons rien, nous rappelons simplement que la sécurité doit primer et qu’il appartient à l’ASNR, non à la majorité du moment, de trancher sur la prolongation du fonctionnement d’un réacteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

L’amendement no 716 est facile à défendre : il vise à ce que toute prolongation du fonctionnement d’une centrale existante soit conditionnée à la garantie d’un niveau de sûreté au moins équivalent à celui requis pour les centrales neuves qui seraient mises en service au même moment. Nous ne sommes pas prêts à renoncer à un haut niveau de sûreté, lequel est garanti par l’ASNR, comme vient de le rappeler Charles Fournier. L’amendement no 717 vise à supprimer une obligation irréaliste : le renouvellement de l’ensemble des installations nucléaires sans évaluation préalable de la faisabilité technique et du coût. Depuis hier, nous avons évoqué à plusieurs reprises le cas de la centrale de Civaux, une des plus récentes du parc. On y a détecté, en juin 2025, de nouvelles microfissures dues à la corrosion sous contrainte sur des tuyauteries qui avaient été remplacées à peine deux ans auparavant. Or certaines parties de ces circuits, notamment celles qui sont situées autour du circuit primaire, ne pourront jamais être intégralement changées car elles sont inaccessibles une fois le béton coulé ou intégré dans l’enceinte de confinement. Résultat : des coûts de fonctionnement qui explosent, une surveillance renforcée, des modélisations qui prennent beaucoup de temps, des arrêts prolongés. Tout cela pèse lourd. Vouloir moderniser à tout prix la totalité du parc existant, y compris là où c’est techniquement impossible, c’est s’engager dans une spirale d’investissements inefficace. Rappelons que, selon la Cour des comptes, la construction de six nouveaux réacteurs coûtera déjà 51,7 milliards d’euros – chiffre provisoire qui sera réévalué.

Précisément ! C’est un vrai problème ! Quand on pose des questions précises, on nous répond toujours que c’est une estimation « à la louche ».

Je suis étonnée que vous ne soyez pas plus curieux, chers messieurs d’en face ! Je ne compte même pas les 23 milliards déjà engloutis dans Flamanville. Avons-nous les moyens de financer en parallèle de nouvelles installations et un renouvellement complet des installations plus anciennes ? J’en doute.

L’objet de ce sous-amendement est d’éviter la relance massive et précipitée du nucléaire. Cette fuite en avant technologique repose sur l’illusion d’une maîtrise totale. La filière nucléaire française est enlisée dans des dérives économiques et techniques majeures. Le nucléaire est devenu synonyme de promesses non tenues, de coûts publics vertigineux et de dépendance industrielle persistante. C’est aussi une technologie fondamentalement dangereuse, reposant sur une fausse promesse de contrôle absolu – ma collègue Dominique Voynet vient une nouvelle fois de le démontrer très clairement. Qui plus est, la question de la gestion des déchets est systématiquement mise sous le tapis, repoussée aux décennies, voire aux siècles qui viennent. On ne veut pas laisser de dettes aux générations futures ; par contre, leur laisser des poubelles radioactives ne pose manifestement aucun problème ! Plutôt que de relancer tous azimuts la filière nucléaire, nous préférons mener des politiques pour réduire nos besoins énergétiques, améliorer l’efficacité énergétique et développer les énergies renouvelables pour couvrir les besoins restants. Cela nécessite des moyens budgétaires, une planification à long terme et du courage politique.

Nous avons déjà développé quelques arguments techniques, économiques et industriels sur la question du nucléaire. J’y reviendrai dans d’autres interventions. Dans celle-ci, je voudrais élargir la focale et dire ce qu’il faut penser, à mon avis, de l’obsession nucléariste, voire du nucléaire de transition, qui est l’option de nos collègues socialistes. Je ne parle pas du nucléaire existant, qui est de mon point de vue une énergie du passé – qui continue certes, pour l’instant, à produire de l’électricité ; je vous parle de l’obsession pour le programme de nouveau nucléaire. Cette obsession nous fait courir six risques systémiques, qui s’enchaînent dans un jeu de dominos un peu macabre. Le premier risque a été évoqué précédemment par mon collègue Tavel : c’est le blackout.

En réalité, c’est vous qui nous ferez retourner à la bougie à force de procrastiner en matière de sobriété énergétique, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) En effet, comme il n’y aura pas de nouveaux réacteurs avant dix, quinze ou peut-être vingt ans, et comme, sur le parc existant, treize réacteurs en moyenne seront en arrêt pour visite décennale chaque année dans les dix ans qui viennent, nous risquons de manquer d’électricité au cours de cette période. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Deuxième risque : si nous n’avons pas assez d’électricité, nous allons devoir en importer à partir des marchés européens de l’électricité, comme nous l’avons fait en 2022-2023, entre autres raisons parce que la corrosion sous contrainte avait mis en carafe près de la moitié de notre parc. Or, si nous sommes obligés d’acheter de l’électricité à l’étranger, les factures vont exploser. Le troisième risque, conséquence du deuxième, est l’augmentation de la précarité pour nos compatriotes. Le Médiateur national de l’énergie signale être intervenu plus d’un million de fois l’an dernier pour des coupures d’électricité. Outre le risque de précarité, si l’électricité coûte très cher, nos concitoyens ne pourront pas procéder à l’électrification de leurs usages quotidiens. Le quatrième risque est la conséquence analogue pour les entreprises : si l’électricité est beaucoup trop chère, celles-ci ne pourront pas décarboner leurs procédés de production et choisiront sans doute de mettre la clé sous la porte ou d’aller voir ailleurs. Autrement dit, la réindustrialisation que vous nous promettez n’aura pas lieu. Le cinquième risque découle des deux précédents : s’il n’y a ni électrification des usages quotidiens ni décarbonation de l’industrie, nous ne remplirons pas nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le sixième et dernier risque est le corollaire des cinq autres : que ferez-vous si ces cinq risques se réalisent ? Vous allez vouloir prolonger la durée de vie des réacteurs existants au-delà du raisonnable. M. Bernard Doroszczuk, dernier président de l’Autorité de sûreté nucléaire – avant sa fusion avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) –, avait prévenu que la prolongation du fonctionnement des réacteurs existants ne devait pas être la variable d’ajustement d’une politique énergétique mal conçue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Or je crois que nous sommes en plein dedans ! Je répète la position de notre groupe : nous pensons qu’il est urgent de planifier la sortie du nucléaire ; surtout, il ne faut pas en construire de nouveaux, ni parier sur des chimères. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)

Mes collègues d’en face ne vont pas être déçus ! (Sourires.) Le programme du Rassemblement national fixe l’objectif de décarboner notre mix énergétique, mais pas au prix de l’appauvrissement de la France et des Français. Il s’agit de garantir une production d’énergie finale d’environ 1 400 térawattheures d’ici à 2050, sans recours aux énergies fossiles. En cohérence, nous avons une ambition forte sur le nucléaire, car c’est la seule source d’énergie décarbonée, pilotable et concentrée qui nous permette de satisfaire à ces exigences. Au Rassemblement national, nous proposons trois phases de construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Ainsi, la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités serait engagée au plus tard d’ici à 2026, pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 – désolé, monsieur le ministre, nous sommes plus ambitieux que le gouvernement ! Puis, la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités serait engagée au plus tard d’ici à 2030, pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040. Enfin, pour anticiper et compenser la fermeture progressive des réacteurs du parc historique – chaque fermeture sera décidée par l’ASNR sur des bases techniques et scientifiques, personne ne le remet en question, étant entendu que ces réacteurs avaient été conçus pour fonctionner non pas quarante ans précisément, mais au moins quarante ans –, la construction d’au moins 46 gigawatts de nouvelles capacités serait engagée au plus tard d’ici à 2035, pour une mise en route commerciale après 2040. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Je présenterai d’abord le no 759, le no 761 étant un sous-amendement de repli. Par votre amendement, monsieur le rapporteur, vous proposez de lancer la construction de quatorze nouveaux réacteurs EPR 2 à l’horizon 2030. Or aucun de ces projets n’est encore engagé. C’est donc un risque pris sur l’avenir, sans considération des capacités techniques et financières permettant de réaliser de tels investissements. Vous le savez d’ailleurs très bien, puisque c’est une des raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas confier à EDF le monopole de la construction des futurs réacteurs. Le Rassemblement national, qui nous présente des objectifs totalement délirants, plus élevés encore que les vôtres, en a lui aussi pleinement conscience puisqu’il va jusqu’à proposer de confier la construction de ces réacteurs à des acteurs étrangers, notamment coréens. Par le sous-amendement no 759, nous vous proposons d’inscrire l’objectif suivant dans le texte : engager la construction de huit nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035, dont six dès 2026. Il s’agit du nombre de nouveaux réacteurs strictement nécessaire pour assurer la sécurité de l’alimentation de notre pays en électricité et la pilotabilité de notre réseau électrique. Le no 761 est un sous-amendement de repli, une main tendue, monsieur le rapporteur, pour trouver un compromis. Nous espérons que vous tenterez de le bâtir avec les députés socialistes plutôt qu’avec ceux du Rassemblement national. Ce compromis consiste à se baser sur des éléments techniques et scientifiques, c’est-à-dire à attendre le retour d’expérience des premiers chantiers de construction des réacteurs de type EPR pour connaître leurs coûts réels avant de lancer les chantiers des huit réacteurs supplémentaires dont vous souhaitez doter notre pays. Le second volet de ce compromis serait de profiter des cinq prochaines années pour poursuivre les études sur la technologie des SMR et de s’abstenir de prévoir leur construction dans la loi actuelle.

Ce sous-amendement de repli propose de reprendre l’ambition affichée par le gouvernement il y a quelques années, à la suite de la crise du prix de l’électricité, de construire non pas six, puis huit EPR 2, mais vingt réacteurs en tout. Cet objectif me semble plus pertinent.

Nous voulons supprimer l’objectif de « tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050 », qui s’ajoutent au reste. Ce sont des chiffres quand même impressionnants… quand nous voyons ce délire, nous comprenons mieux que vous ayez choisi de passer par une proposition de loi, qui vous exonère de réaliser des études d’impact, de chiffrer les propositions, de donner des coûts.

Surtout quand on sait le fiasco annoncé qu’est la relance du nucléaire ! Je rappelle que le rapport de la Cour des comptes chiffre le projet d’EPR2 à au moins 100 milliards, ce qui ne le rendra pas plus rentable et n’évitera pas la hausse de la facture d’électricité des Français. C’est une technologie que nous ne maîtrisons pas ! On nous annonce les premiers réacteurs, au mieux, vers 2038… Je dis bien « au mieux » car nous connaissons tous le passif de la technique EPR : plus de douze ans de retard à Flamanville et un budget qui est passé de 3,3 milliards à 19 milliards ; treize ans de retard pour la livraison du réacteur d’Olkiluoto en Finlande. Il est fascinant de voir que c’est nous qui nous faisons traiter d’idéologues quand, en fait, vos chiffres ne sont pas bons du tout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) Il ne me semble pas qu’avant 2038 ou 2040, on y voie une quelconque augmentation de la production d’électricité ou une diminution des émissions de gaz à effet de serre ! Bref, rien ne va. Votre programme de relance est en décalage complet avec l’urgence écologique actuelle. On ne sait plus sur quel ton le dire : l’Organisation mondiale météorologique vient d’annoncer que ça y est, l’accord de Paris, c’est bâché : l’augmentation de la température dépassera 1,5o C d’ici 2030. Où en sera le pays en 2040, horizon du texte ? Nous n’en savons rien ! On nous dit déjà que les réacteurs sur le littoral auront bientôt les pieds dans l’eau… Quant aux réacteurs situés en bordure de fleuve, comment les refroidirons-nous ? Nous n’en savons rien du tout ! On annonce une baisse des débits des cours d’eau d’ici quelques années. Alors que le nucléaire représente le deuxième poste de consommation d’eau après l’agriculture, soit 31 % de la consommation nationale, comment allons-nous faire ? Faudra-t-il choisir entre boire et refroidir les réacteurs nucléaires, entre irriguer les champs et refroidir les réacteurs nucléaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est ça, le sujet ! Je donne un exemple concret : le 30 juillet 2024, la centrale de Golfech a dû arrêter un réacteur parce que la Garonne était trop chaude ; y rejeter l’eau du réacteur aurait contribué à élever de manière trop importante la température du fleuve. Comment ferons-nous dans dix ou quinze ans ? Tout cela n’a aucun sens. Le nucléaire n’est pas résilient au changement climatique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est complètement fou de prétendre parler de programmation énergétique – un de nos collègues veut que nous fixions un programme pour les soixante prochaines années – sans prendre en compte cet aspect fondamental. De la Macronie jusqu’au Rassemblement national, on prétend lutter contre le changement climatique avec le nucléaire, mais c’est le changement climatique qui est en train de lutter contre le nucléaire ! Ce qu’on doit programmer et planifier aujourd’hui, c’est une production énergétique pour les générations futures. Or que prépare-t-on pour nos enfants ? Des déchets ultratoxiques qu’on ne sait toujours pas traiter, qui s’entassent dans des piscines qui débordent.

Les déchets les plus radioactifs, on va devoir se les fader pendant cent mille ans – 100 000 ans ! La seule solution qu’on nous propose, c’est de les enfouir à 500 mètres sous terre. Le projet Cigeo va nous coûter un bras et c’est un pari. Il faut bien savoir qu’on ne va pas enfermer ces déchets ultradangereux dans un coffre-fort ; on fait le pari que la couche d’argile posée au-dessus retiendra les substances radioactives suffisamment longtemps pour qu’elles ne le soient plus lorsqu’elles arriveront à la surface, après avoir traversé plusieurs couches de différentes matières et de béton. C’est un pari démentiel, que nous perdrons ! Cette relance folle, réalisée en suivant un Rassemblement national ultranucléarisé, fondée sur aucune donnée scientifique sérieuse, nous envoie dans le mur. Il faut absolument en finir avec elle, reconsidérer cette politique et développer les énergies renouvelables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

L’amendement du rapporteur est salutaire, après qu’un vote ubuesque en commission a anéanti la relance du nucléaire – nous proposerons nous aussi un amendement no 423 visant à rétablir l’article. Le nucléaire doit être la colonne vertébrale du mix énergétique, il doit être la source principale et prioritaire du mix électrique. Nous l’avons dit et répété, le nucléaire est l’énergie la plus décarbonée, la plus pilotable, la plus souveraine et financièrement la plus tenable, avec une facture d’électricité garantie, pour nos concitoyens du moins. Relancer le nucléaire, c’est d’abord relancer la recherche et l’investissement sur le nucléaire du futur. C’est aussi prolonger la durée de vie de notre parc nucléaire actuel, jusqu’à soixante ans si l’autorité de sécurité le permet.

Cette relance doit être franche. Pour cela, elle doit avoir pour objectif d’atteindre au moins 27 gigawatts, avec des EPR 2 et des SMR en plus des cinquante-sept réacteurs dont nous disposons. Pour que la filière reparte, il faut lui donner du temps long. Il faut relancer la formation des personnels qualifiés et faire repartir le process industriel.

Ces 27 gigawatts de puissance installée doivent constituer un plancher, non un plafond.

Je suis stupéfait. Dans son amendement no 804, le groupe RN propose 70 gigawatts de nouvelles capacités, soit à peu près 44 EPR ; quant à Jérôme Nury, il nous dit que 27 gigawatts, c’est un plancher, qu’il faut faire beaucoup plus, qu’il faut se positionner dans le temps long pour faire repartir la filière. La réalité, c’est que vous allez la faire repartir dans le mur ! Personne, pas même les partisans du nucléaire, ne peut croire sérieusement que nous serons capables d’atteindre de tels volumes de production, d’installer de nouveaux réacteurs tout en prolongeant la durée de vie du parc existant et de démanteler des vieilles centrales ! On nous annonce que le démantèlement de Brennilis sera fini en 2041, cinquante-six ans après l’arrêt de la centrale ! À ce niveau de délai, les réacteurs existants mettront plus de temps à être démantelés qu’ils n’auront fonctionné ! Sans oublier que le démantèlement a un coût et que nous ne savons pas quoi faire des déchets radioactifs. Vous pouvez vous faire plaisir en cherchant à rajouter des nouvelles capacités installées dans une sorte de fuite en avant, mais elles ne seront pas construites parce qu’il n’y aura pas d’argent, parce que nous ne disposerons ni des compétences nécessaires pour les réaliser ni d’uranium pour les faire tourner ! Tout ce que vous êtes en train de faire, c’est de mener le pays dans une impasse énergétique. Lorsque nous nous réveillerons, il sera trop tard : nous n’aurons pas les capacités de produire l’électricité dont nous aurons besoin, parce que nous aurons fait des mauvais choix plusieurs années auparavant. Je propose que nous nous en tenions à des dispositions stables et sûres dans cet article. Il y a un parc nucléaire existant, nous le faisons figurer dans la loi parce qu’il est là ; pour le reste, ayez au moins la décence d’attendre la fin de l’année qu’EDF vous renseigne sur les coûts de production ! Si construire six EPR coûte 63 milliards – voire 100 milliards comme on l’entend désormais –, imaginez le coût des quarante-quatre EPR 2 proposés par le Rassemblement national… À moins qu’il ne s’agisse pas d’EPR 2. J’espère que le rapporteur et le ministre pourront nous dire s’ils songent vraiment à des réacteurs de type EPR 2 ou s’ils commencent à s’inquiéter que ce programme ne devienne un fiasco digne d’un Flamanville 4. Il faudrait au moins réfléchir à une autre technologie. Chers collègues, vous vous payez manifestement de mots. J’ose espérer que vous ne croyez pas à ce que vous dites ; l’inverse serait très inquiétant pour l’avenir énergétique du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

C’est une relance complètement délirante que vous proposez. À l’instant, un collègue nous disait que l’important était d’investir. C’est là, aussi, qu’est le problème : les sommes colossales que vous voulez à toute force engloutir dans cette énergie du passé sont autant d’argent que nous n’investirons pas dans l’énergie du futur, les renouvelables. D’ailleurs, vous refusez de fixer dans ce texte des objectifs clairs en matière d’énergies renouvelable et, en utilisant le terme « énergie décarbonée », vous essayez de nous entourlouper en mélangeant à la fois le renouvelable et le nucléaire dans un gros mix, prétendument décarboné. En réalité, vous allez relancer et encourager le nucléaire et laisser s’effondrer l’investissement pour les énergies renouvelables. Pourtant, l’État français s’est fait épingler par l’Union européenne pour son retard en matière de développement des énergies renouvelables – nous sommes loin des objectifs chiffrés fixés pour la France à horizon 2035 ! Le renouvelable doit être développé massivement : c’est une énergie décarbonée, facile et rapide à produire pour un coût relativement faible – notamment lorsqu’on le compare aux sommes délirantes du nucléaire –, qui ne risque pas d’augmenter de manière aussi imprévue. Au surplus, elle peut être produite sans avoir à attendre quinze ou vingt ans, ce qui sera le cas pour vos fichus réacteurs supplémentaires. Un rapport très intéressant de Greenpeace, publié en 2023, montre que l’installation d’infrastructures d’énergies renouvelables, dans un mix éolien-photovoltaïque, permettrait d’éviter quatre fois plus d’émissions de CO2 d’ici à 2050 que la construction de six EPR 2, tout en produisant trois fois plus d’électricité sur la même période. ( Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont des chiffres qui valent la peine d’être considérés, d’autant plus que le coût du programme EPR 2 a depuis été relevé de 15 milliards d’euros – 22,5 % de hausse selon la Cour des comptes, à euros constants. Les coûts d’installation des énergies renouvelables ne risquent pas d’augmenter d’autant car ils sont beaucoup plus faibles et que ces infrastructures sont plus faciles et rapides à déployer que les réacteurs nucléaires. Je vous en conjure, soyons raisonnables ! Sortons de ce délire et établissons une véritable programmation énergétique qui fasse la part belle aux énergies renouvelables, l’énergie de l’avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Sans aller jusqu’à parler, comme l’oratrice précédente, d’une « relance délirante », il me semble nécessaire d’établir la vérité des coûts, aussi bien en matière de nucléaire que d’énergies renouvelables, en prenant en considération – ce que l’on fait rarement – des facteurs tels que l’intermittence ou les frais de raccordement.

Nous souhaitons fixer une trajectoire claire s’agissant de la place du nucléaire dans notre mix électrique. Nous devons admettre qu’il représente l’avenir de notre système et que, grâce à lui – il faut le dire et le répéter –, le montant de la facture d’électricité des Français restera raisonnable. Au vu des investissements réalisés, nous devons donc fixer des objectifs clairs et ambitieux. Nous proposons ainsi de préciser que la part du nucléaire dans la production doit être portée à 70 % à horizon 2030 et à 80 % à horizon 2050. C’est seulement ainsi que nous réussirons à relancer de façon vigoureuse la filière électronucléaire, minutieusement flinguée par les gouvernements Hollande depuis 2012, et à lui donner la garantie d’une activité sur le long terme.

Il vise à supprimer le 5o quater, l’objectif de maintenir automatiquement en fonction, au-delà de 2040, les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés. Cette logique de prolongation sans limite – des centrales, des réacteurs et à présent des infrastructures de retraitement –, sans que jamais soit posée la question de la soutenabilité du système, est un des marqueurs de l’impasse dans laquelle nous enferme le nucléaire. Contrairement à ce que prétend la filière, le retraitement ne règle pas le problème des déchets. Il le déplace, le complexifie et génère lui-même des substances très radioactives, pour lesquelles aucune solution n’existe à ce jour. L’usine de La Hague – vieillissante, saturée, coûteuse et qui accumule les matières sans débouché – illustre parfaitement cette situation. Une fois encore, le contexte géopolitique devrait nous faire réfléchir. La présence, sur notre territoire national, de sites de ce type est un facteur de grande fragilité. Si nous perpétuons un tel modèle sans jamais envisager d’y renoncer, nous mettons notre pays en danger. En prolongeant le fonctionnement de ces installations au-delà de 2040, nous nous inscrivons dans une trajectoire marquée par la dépendance et le risque.

Avec ce sous-amendement, nous continuons d’afficher notre volonté de dire enfin aux Françaises et aux Français la vérité sur le nucléaire. On a beaucoup parlé des coûts et des délais, notamment du retard s’agissant du design des fameux EPR 2. J’aimerais évoquer à présent la question du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, autrement dit le prétendu recyclage des déchets nucléaires – je tiens à rappeler au passage que, malgré l’emploi d’un tel mot, on est bien loin du recyclage des bouteilles en plastique. La France est le seul pays au monde à pratiquer le retraitement des déchets. Cela consiste essentiellement à séparer le plutonium des actinides mineurs et des autres…– excusez-moi, mais je ne trouve pas de mot poli pour qualifier les déchets que vous voulez enterrer à Cigeo. Au départ, l’objectif, avec le plutonium, était de fabriquer des bombes atomiques.

Cher collègue, je connais un peu le sujet, moi aussi ! Je peux donc vous dire que quelque 90 tonnes de plutonium s’entassent sur nos étagères, si bien qu’il existe un vrai risque de prolifération de ces matières nucléaires qui permettraient de fabriquer des bombes dans le monde entier. En mélangeant le plutonium avec de l’uranium appauvri, on peut aussi fabriquer du mox. Or plusieurs problèmes se posent. Premièrement, la seule usine qui produit ce combustible en France a connu quelques péripéties – même si l’activité peut à présent reprendre puisque l’usine a été plus ou moins réparée. Ensuite, et surtout, une fois qu’il a été utilisé dans nos centrales existantes, on ne sait pas retraiter le mox usé. Résultat : on l’entrepose dans les piscines de La Hague. D’ailleurs, là encore, le mot n’est pas forcément bien choisi : même s’il y fait très chaud, je vous déconseille de vous baigner dans ces piscines car vous en ressortiriez avec une couleur un peu particulière ! Or les piscines de La Hague sont si près d’être saturées que l’ASNR, lors de son audition par l’Opecst – l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques –, a expliqué que la visibilité, s’agissant du parc nucléaire, était limitée à neuf mois – date à laquelle elles seront bel et bien saturées. Dans pareille situation, on ne sait pas quoi faire du combustible usé. Dès lors, on ne l’extrait plus des réacteurs et on se trouve contraint de mettre à l’arrêt les centrales. On le voit bien : derrière le béton, la ferraille et les électrons, la technologie nucléaire est particulièrement fragile.

En ce moment, à La Hague, l’idée géniale de certains ingénieurs ou physiciens consiste à densifier, autrement dit à entreposer davantage de déchets – 30 % de plus – dans une même piscine, si bien que les colis sont un peu plus serrés. Par ailleurs, dans le secret du Conseil de politique nucléaire – une instance créée par Nicolas Sarkozy en 2008, à l’époque où il voulait vendre des capacités nucléaires à M. Kadhafi et que Mme Lauvergeon n’était pas tout à fait d’accord –, Emmanuel Macron a expliqué que tout cela n’était pas grave et qu’il suffisait de construire de nouvelles piscines, de nouvelles usines de retraitement. Or nous ne savons rien du coût d’une telle opération ni de ce qu’elle représente en matière de foncier – quelle quantité d’espace ces installations occuperont dans le Cotentin, ma terre natale qui m’est si chère –, de même que nous ignorons les délais qui seront nécessaires et le nombre de fois où il faudra reconstruire en attendant le début de l’exploitation de Cigeo. Car même les partisans de ce centre de stockage estiment que plus de quatre-vingts ans s’écouleront avant son démarrage. Il faudra donc forcément construire plusieurs piscines d’ici là. Il est temps d’arrêter les frais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je suis presque désolé de vous dire qu’il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel. (Sourires.) Il serait cependant dommage que j’en reste là. Par conséquent, en attendant de donner l’avis du gouvernement sur l’ensemble des amendements et sous-amendements de cette discussion, je tiens à dire que je souhaite que tous les problèmes soulevés par les différents orateurs puissent être abordés à partir de l’amendement no 503 du rapporteur qui, tel qu’il est structuré, nous offre une excellente base de discussion. Rassurez-vous, je ne vais pas énumérer tous ces sujets – comme la maximisation et l’augmentation des capacités installées, la modulation ou encore les coûts et la transparence du démantèlement. Ils méritent d’être discutés en profondeur et le seront d’ailleurs un peu plus tard. Toutefois j’aimerais évoquer un point : la prolongation du parc existant et en particulier les enjeux de sûreté qui lui sont associés. Je veux préciser, sinon pour vous rassurer, du moins pour éclairer le débat, que cette prolongation est enserrée dans des contraintes réglementaires et législatives très strictes. Tout d’abord, les réacteurs n’ont pas une durée de vie fixe. Il appartient à l’exploitant de se livrer à un examen en profondeur, tous les dix ans, afin de déterminer si une prolongation est possible.

Cet examen fait l’objet d’un rapport soumis à l’ASNR, laquelle rend elle-même un avis, transmis au ministère chargé de la sûreté nucléaire et qui accompagne la décision. La prolongation n’est donc absolument pas décidée sans raison, simplement pour respecter une règle qui aurait été fixée a priori pour tous les réacteurs. L’article 593-18 du code de l’environnement précise les modalités de la procédure de réexamen.

Le groupe EPR…

…soutient évidemment l’amendement du rapporteur et ses identiques, dont celui de notre collègue Jean-Luc Fugit, qui visent à rétablir l’article 3. Celui-ci nous donnera l’occasion d’inscrire dans la loi la nécessité du recours au nucléaire et de démontrer que nous marchons bien sur nos deux jambes, les énergies renouvelables d’un côté et le nucléaire de l’autre. L’article ainsi rédigé reflète aussi notre volonté d’avoir une plus grande lisibilité sur le coût du système de production. Il vise à renforcer la recherche et à maintenir et renouveler le parc nucléaire existant mais aussi à pérenniser les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés. J’en viens à ce sous-amendement, qui vise à intégrer une demande formulée à deux reprises – en février 2024 et en mars 2025 – par le Conseil de politique nucléaire : faire du retraitement et du recyclage les principaux modes de gestion des combustibles usés. Nous aurions ainsi une meilleure visibilité sur le renouvellement des usines de l’aval du cycle sans créer de contrainte pour autant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je propose de faire preuve d’un peu plus d’ambition encore en ajoutant un objectif de développement d’une filière de production et de retraitement-recyclage du combustible destiné aux réacteurs de quatrième génération d’ici 2040 – une échéance qui me semble raisonnable pour leur déploiement et pour la fermeture du cycle du combustible.

Il vise à rétablir l’alinéa figurant dans la version du Sénat. L’ambition de faire du traitement et du recyclage le principal mode de gestion des combustibles usés doit être inscrite dans la loi. Il faut faire de la relance de la filière de retraitement une priorité, afin que ces déchets retraités constituent un combustible et garantissent un approvisionnement souverain pour nos centrales – on pourrait presque parler d’économie nucléaire circulaire (Sourires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Eh oui, ça doit vous plaire ! J’ajoute que le retraitement du combustible et sa réutilisation permettent de réduire considérablement sa radioactivité ultime.

Nous souhaitons supprimer la mention de « recyclage » à l’alinéa 11 afin d’exclure les projets, tels que le technocentre de Fessenheim, qui visent à réutiliser certains déchets nucléaires. Le recyclage de matériaux de faible et très faible activité (TFA) issus d’installations nucléaires suppose en effet l’instauration d’un seuil de libération des déchets radioactifs pour que les lingots issus du procédé de fusion soient utilisés dans des filières métallurgiques conventionnelles. Or l’ASNR avait établi, dans un avis de 2016, que des risques significatifs existaient, par exemple en matière d’exposition du public, dans le cas, toujours possible, d’une défaillance du contrôle. Il faut rappeler que, dès lors qu’on instaure un seuil de libération des déchets nucléaires, il est impossible de réaliser la traçabilité des déchets TFA après leur passage dans le technocentre. Dans son avis de 2016, l’ASNR « réaffirme que la gestion des déchets radioactifs TFA doit rester fondée sur le lieu d’origine des déchets et garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la production jusqu’au stockage » et ajoute : « Ce principe est incompatible avec la mise en place généralisée de seuils de libération . » Par ailleurs, il est envisagé de réutiliser les métaux recyclés, les déchets TFA, aussi bien au sein de l’industrie nucléaire que dans des biens de consommation ! Pourtant, les données issues des études épidémiologiques confirment un risque de cancer associé à une exposition à de faibles doses. De tels déchets ne doivent pas se retrouver dans des biens de consommation et une traçabilité est nécessaire.

Il vise à supprimer l’objectif, au 5o quinquies, de recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires. Le recyclage prétend réduire notre dépendance à l’uranium naturel, mais c’est une fiction, un mythe, un rêve – comme on voudra.

Il s’agit d’ailleurs plutôt d’un cauchemar industriel car une telle opération n’a de recyclage que le nom. C’est une illusion. Le mox, ce fameux combustible à base de plutonium issu du retraitement, ne peut être utilisé que dans une poignée de réacteurs adaptés, aujourd’hui minoritaires dans le parc français. Surtout, le mox ne peut être recyclé qu’une seule fois. Après la première utilisation, il devient encore plus complexe de le retraiter, car il contient des matières radioactives hautement instables pour lesquelles aucune solution de retraitement n’existe. Autrement dit, on ne recycle pas ; on complique et on ne maîtrise rien. Ce n’est pas un progrès, c’est un alourdissement de l’héritage nucléaire, un report des problèmes vers les générations futures. Cette stratégie donne à croire que le nucléaire pourrait devenir une filière circulaire et propre. C’est totalement faux. Derrière le vernis du mot « recyclage » se trouve une chaîne technologique fragile, gourmande en argent public, génératrice de déchets toujours plus ingérables. Cessons d’entretenir cette illusion ! Pour sortir des impasses du nucléaire, arrêtons d’inscrire ces objectifs dans la loi.

Il vise à préciser au 5o quinquies que l’objectif du gouvernement est de tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui sous-tendent cet objectif, mais l’enjeu de souveraineté posé par l’approvisionnement le justifie en grande partie. Les travaux entrepris cette année sous l’autorité du Conseil de politique nucléaire, réuni à l’initiative du président de la République, devraient déboucher sur la rédaction d’une feuille de route. L’alinéa 12 tel qu’il est rédigé est redondant avec l’alinéa 11, puisque celui-ci prévoit déjà le maintien en fonction et le renouvellement des usines de traitement-recyclage. Il est également redondant avec l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement, qui prévoit que la « réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le retraitement des combustibles usés ». Nous proposons une rédaction du 5o quinquies qui intègre une perspective, plus ambitieuse, de fermeture sur le long terme.

La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement no 718.

Vous avez à nouveau la parole, pour soutenir les sous-amendements nos 719 et 720, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Le projet aboutira !

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 731 et 750. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 731.

Vous persistez dans la bêtise !

Croyez au progrès !

Qui l’a arrêté ?

C’est du dogmatisme !

Elle a raison ! Vous le savez !

Nous souhaitons aussi supprimer l’alinéa 14, tant le 5o septies est un aveu d’échec. Le pari des réacteurs quatrième génération a été perdu. Combien de temps pourrons-nous faire tourner les réacteurs nucléaires avant d’épuiser les stocks d’uranium ? Avec la consommation actuelle, quatre-vingt-quinze ans. Avec une croissance modérée de la consommation, environ soixante-quinze ans. Si la croissance de celle-ci est forte, alors il nous reste quarante-huit ans ; et avec une croissance très forte, telle que souhaitée par le président de la République, trente-deux ans… ce qui nous amène à 2057. Si, dans le meilleur des cas, les réacteurs de type EPR 2 deviennent opérationnels à partir de 2045, vous aurez dépensé tout cet argent pour douze ans d’utilisation. Drôle de pari ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous parlez sans arrêt de souveraineté, mais l’uranium en France est importé à 100 %. Qui le fournit ? Entre avril 2024 et mars 2025, 14 000 tonnes d’uranium ont été importées du Kazakhstan, du Niger et de l’Ouzbékistan ; 20 % des 377 tonnes d’uranium enrichi ont été importées de Russie. Au cas où cela tournerait mal avec ses fournisseurs, la France vient de signer un accord avec la Mongolie… Tu parles d’une souveraineté ! C’est hallucinant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Quand on aura fini d’investir pour seulement vingt réacteurs, nous pourrons les exploiter pendant douze ans. Tout cela est un gâchis inadmissible eu égard à la souveraineté. Je vous invite à reprendre ces chiffres : si vous les invalidez, je reverrai ma position.

En attendant, nous allons dans le mur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Pourquoi s’en tenir à la quatrième génération ?

Tant qu’on y est, investissons pour la cinquième et la sixième génération,…

…pour démontrer notre confiance dans le nucléaire !

La LPEC court sur dix ans. Les difficultés rencontrées par les EPR 2 ne sont plus à démontrer : douze ans de retard et une facture estimée à 23,7 milliards d’euros – sept fois plus que ce qui était prévu. Pourtant, l’alinéa 14 prévoit le déploiement des réacteurs de quatrième génération dans les dix prochaines années, puisque le titre de la loi a été modifié pour couvrir la période 2025-2035. Qui peut sérieusement affirmer qu’un réacteur de quatrième génération sera opérationnel d’ici là ?

Il n’y a donc aucune raison de ne pas prévoir la construction des réacteurs de cinquième ou de sixième génération, dont la maturité technologique est à peu près équivalente. En l’absence d’étude d’impact environnemental, à l’heure où les derniers glaciers français – qui permettaient de maintenir les débits d’étiage l’été et se reconstituaient l’hiver – fondent à grande vitesse, la question qui devrait se poser est celle de l’eau et des conflits d’usage. Faudra-t-il arbitrer entre l’usage agricole, dans un contexte de chaleur et de sécheresse toujours plus intenses, le soutien aux barrages hydroélectriques et le refroidissement des centrales ? Accumuler encore et encore les déchets nucléaires sans solution de refroidissement pose un problème stratégique.

Vous ne pouvez pas vous empêcher de revenir à Superphénix !

Je vous rappelle qu’il a été arrêté il y a un quart de siècle et qu’aucun gouvernement, ni même personne ici, n’a jamais insisté pour relancer cette filière. (« Si, nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’ai entendu votre sainte patronne plaider pour la sortie du nucléaire il y a encore quelques années ! Votre conversion à cette technologie est donc toute récente !

Il vise à nous doter d’un calendrier ambitieux en mettant la filière nucléaire au défi de déployer les réacteurs de quatrième génération d’ici 2040.

Il tend à compléter le dernier alinéa de l’article, par souci de cohérence : la préparation du combustible des réacteurs de quatrième génération doit intervenir dès 2040, afin de réaliser les tests nécessaires.

L’amendement no 781 tend à intégrer à la liste des objectifs de la politique nationale de l’énergie celui de veiller à une trajectoire conforme entre production et consommation, puisque dans un système comme le nôtre, la surproduction engendre d’importants problèmes. Une partie du surplus produit peut être exportée, mais sa gestion devient compliquée lorsque le pic de production est lié au développement rapide des énergies renouvelables. L’amendement no 774 vise à demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport lui permettant d’apprécier la cohérence de la production et de l’augmentation de la consommation d’électricité, liée – il faut l’espérer – à la décarbonation de notre économie.

Le premier vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique – modulation de la consommation et de la production, recours stockage –, en cohérence avec les dispositions de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. L’amendement no 801 tend simplement à inscrire parmi les orientations stratégiques l’exploration du potentiel des courants marins et fluviaux pour la production d’électricité.

L’amendement no 803 vise à introduire un objectif de développement de la production de chaleur. Le rendement électrique d’une machine thermique fonctionnant au charbon, au gaz ou grâce à un combustible nucléaire est d’environ 33 % – c’est ainsi que fonctionne une cocotte-minute –, mais la cogénération est possible pour valoriser la chaleur résiduelle. J’en profite pour soumettre l’idée que la chaleur destinée aux réseaux de chaleur urbains pourrait être produite par de petits réacteurs calogènes. Les amendements nos 806 et 807 pourraient fournir une réponse que l’extrême gauche, faute de maîtriser le sujet, peine à apporter à sa propre question : comment produire plus d’électricité dans les dix années qui viennent, avant que les nouveaux réacteurs soient mis en service ? En commençant par augmenter le facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030, et de 85 % en 2050, pour une production supplémentaire d’électricité de 40 térawattheures par an. Les États-Unis ont déjà relevé le facteur de charge de leurs réacteurs.

Ensuite, en augmentant la puissance des réacteurs du parc existant – ce que le gouvernement avait déjà autorisé pour faire face à une précédente crise de l’électricité. Variant entre 3 % et 5 % selon les réacteurs, cette augmentation procurerait 3 gigawatts d’électricité supplémentaire, soit 30 térawattheures par an.

Au total, ce sont 70 térawattheures de plus qui pourraient être produits chaque année, si ces amendements étaient votés et leurs mesures appliquées. Dans la dernière PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie –, le développement excessif de l’éolien et du photovoltaïque était justifié par la recherche de 80 térawattheures : avec mes propositions, ne peut-on pas considérer que ce problème est réglé…

…et qu’on peut se passer de sources d’énergies intermittentes ?

Le nucléaire, c’est toujours formidable en théorie !

Il reprend fidèlement l’amendement no 503 du rapporteur Antoine Armand, mais s’en distingue sur deux points. D’abord, l’amendement du rapporteur, dont on peut saluer l’optimisme de la volonté, pour reprendre des termes gramsciens,…

…tend à fixer à six le nombre de nouveaux réacteurs dont l’installation serait engagée avant 2026 et à huit celui des nouveaux réacteurs dont l’installation serait engagée avant 2030. Or, si le gouvernement soutient la mise en service des premiers, il a réservé à la fin de l’année 2026 sa décision quant à la construction des seconds.

Autre nuance, notre amendement tend, au 5o quinquies, à substituer à la référence à l’utilisation de matière recyclée une référence à la fermeture du cycle. C’était l’objet du sous-amendement no 829.

Inspirés par une bonne idée du rapporteur, nous proposons d’ajouter un objectif d’amélioration de l’information et de la transparence sur les coûts du nucléaire, sujet que nous n’avons pas peur d’aborder. Je relève que, bien que M. Armand manifeste une ambition très forte pour l’industrie nucléaire, le gouvernement ne parvient même pas à exprimer ses visées pour l’avenir du pays. Pourtant, les ministres n’ont pas à craindre d’avoir des comptes à rendre puisque, a priori, ils ne seront plus là dans cinq ou dix ans.

Le gouvernement manque d’ambition, de courage et de volontarisme.

Il renonce à relancer avec ambition le nucléaire, quand le rapporteur, qui est pourtant de son bord, se propose de le faire. Il est assez fou que ce soit au Rassemblement national d’améliorer l’amendement d’un gouvernement totalement dépourvu d’ambition en y reportant le volontarisme du rapporteur !

Les centrales n’ont pas une durée de vie fixée d’avance : ce sont les visites décennales et les examens très approfondis dont elles font l’objet qui permettent de la prolonger. Élu d’un département dans lequel sont implantés plusieurs sites industriels de Framatome, je rappelle que ce texte tend à redonner à la filière nucléaire de la visibilité, alors qu’il y a quelques années, on s’attachait consciencieusement à la démanteler. Faut-il alors s’étonner que certains projets mettent du temps à voir le jour ? Aujourd’hui, l’usine Framatome de Saint-Marcel, en Saône-et-Loire, compte 1 400 salariés. On en dénombrait 400 seulement il y a vingt ans : placée sous assistance respiratoire, sans doute ne pouvait-elle plus produire et jouer le rôle d’outil industriel performant qu’elle est en train de retrouver ! Si nous voulons accompagner la création, en Bourgogne-Franche-Comté, de centaines d’emplois, il faut donner de la visibilité à la filière nucléaire.

Il faut être fier de la réussite du nucléaire dans notre pays et compter sur lui pour garantir notre autonomie énergétique, sans nécessairement l’opposer aux énergies renouvelables.

Il tend à préciser que le maintien en fonctionnement des installations de production d’électricité d’origine nucléaire est conditionné à l’avis favorable de l’ASNR. Même les défenseurs du nucléaire sont conscients du rôle de cette autorité et de l’importance de ses avis. Nous nous sommes opposés à la manière, bien peu transparente, dont la fusion de l’ASN et l’IRSN a été organisée,…

…mais alors que les objectifs que vous proposez d’inscrire dans la loi sont déraisonnables, voire irréalisables, et que, de ce fait, l’ASNR pourrait être mise sous pression, il importe de rappeler sans ambiguïté que tout maintien en fonction doit être soumis à son avis.

J’ai défendu un sous-amendement similaire à l’amendement no 503 du rapporteur, mais je n’ai pas obtenu de réponse à ma question. Il s’agit d’introduire une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs dont la durée de vie pourrait être prolongée, ce qui n’a rien d’évident quand des pressions politiques s’exercent et qu’aucune technologie alternative ne sera disponible avant dix ou quinze ans. Si la loi devait prévoir la prolongation de la durée de fonctionnement d’un réacteur, elle devrait aussi garantir que celui-ci réponde aux normes de sécurité les plus strictes, identiques à celles des nouvelles installations. L’approche proposée aujourd’hui nous paraît insuffisante et incertaine. Vous n’avez pas répondu à ma question relative à la découverte de nouveaux stigmates de corrosion sous contrainte dans le réacteur no 2 de la centrale, récente, de Civaux. Rappelons que ce réacteur a déjà été réparé en 2022 après que le même problème a été détecté et que les tuyauteries ont été changées. À l’époque, le président de l’ASN lui-même nous avait alertés et invités à ne pas baisser la garde. La sûreté ne peut pas être la variable d’ajustement du système nucléaire français. Exiger un niveau de sûreté équivalent à celui applicable à un réacteur neuf en vue de la prolongation de la durée de vie d’installations plus anciennes, ce n’est pas du luxe !

Il tend à supprimer la mention de l’objectif de maintien d’une production installée de 63 gigawatts jusqu’en 2035. En effet, une telle inscription dans la loi vaudrait décision de prolonger la durée de vie du parc existant. Les réacteurs subissent des visites préalables à la prolongation de leur fonctionnement – douze ont déjà eu lieu et cinq sont en cours. Écrire dans le code de l’énergie l’objectif du maintien d’un tel volume de production reviendrait à devancer les décisions de l’ASNR et à transiger sur le caractère absolument fondamental de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. En outre, l’entrée de cet objectif dans la loi résulterait de l’adoption d’un amendement à une proposition de loi : elle ne serait donc assortie d’aucune étude d’impact sérieuse, ce qu’a relevé le rapporteur lui-même en commission. C’est hallucinant ! L’absence d’étude d’impact est d’autant plus grave que, dans le domaine du nucléaire, les normes en matière de sûreté et de sécurité sont très élevées. Le démantèlement de l’IRSN et sa fusion avec l’ASN n’auraient-ils eu pour objectif que de s’asseoir sur la sûreté nucléaire en France, le pays le plus nucléarisé au monde ? Inscrire un objectif chiffré de maintien des capacités installées et le développement de nouvelles installations, c’est faire fi de toutes les préconisations en matière de sûreté. Il est donc essentiel de retirer sa mention de la proposition de loi. Monsieur Armand, je vous vois froncer les sourcils, mais en fixant dans la loi des objectifs valables jusqu’en 2035, vous retirez à l’ASNR la possibilité de demander la fermeture d’une centrale, après y avoir détecté un problème, alors que nous ne connaissons pas les effets du vieillissement des réacteurs. Il est absurde de procéder ainsi, sans étude d’impact sérieuse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Nous vous invitons à la cohérence : vous refusez de fixer de tels objectifs de production pour les énergies renouvelables, pourquoi faudrait-il le faire pour le nucléaire ? Par ailleurs, et même si, à La France insoumise, nous ne sommes pas partisans d’une fermeture du parc nucléaire du jour au lendemain, l’objectif de 63 gigawatts est déraisonnable ! Tâchons de dire la vérité aux Françaises et aux Français : en 2035, l’âge moyen des réacteurs existants, conçus pour durer quarante ans, sera de 49,5 ans. On nous dit qu’aux États-Unis, des réacteurs fonctionnent bien depuis quatre-vingts ans. C’est faux ! Les autorités veulent prolonger leur vie jusqu’à leurs 80 ans. La réalité, c’est qu’aucun réacteur dans le monde n’a encore fonctionné jusqu’à 60 ans – une telle durée de vie constitue déjà un pari fou, aller au-delà ne serait pas raisonnable. À propos de la corrosion sous contrainte qui a affecté quasiment la moitié du parc nucléaire français, l’ASNR explique que les experts ne sont toujours pas capables d’identifier avec certitude les causes du phénomène. On ne peut donc garantir qu’il ne se reproduira pas, y compris dans les nouveaux réacteurs. Prolonger la durée de vie du parc existant n’est envisageable qu’à la condition de satisfaire à tous les critères de sécurité. On ne peut pas se fonder sur des arguments économiques, ou en avançant l’idée d’un manque d’électricité futur – une idée qui est plutôt le produit de votre obsession nucléariste. Seule l’ASNR peut prendre une telle décision. Ne croyez pas pour autant que les décisions de l’ASNR ne nous inquiètent pas. Emmanuel Macron a en effet forcé la fusion de l’ASN et de l’IRSN au sein de cette nouvelle institution pour deux raisons – cela a été souligné dans un rapport resté malheureusement confidentiel (M. Jean-Luc Fugit s’esclaffe) : d’abord, parce qu’une décision du président de la République, comme celle de prolonger la durée de vie des réacteurs, se doit d’être appliquée jusqu’en bas, quand bien même l’autorité de sûreté la jugerait mauvaise ; ensuite parce qu’il ne fallait pas trop enquiquiner l’exploitant. Quoique nous soyons très sceptiques quant à la nouvelle ASNR, issue de la fusion, nous souhaitons néanmoins que cette dernière soit seule habilitée à autoriser la prolongation d’un réacteur en fonctionnement.

Augmenter la disponibilité des capacités installées, comme le prévoyait l’amendement du rapporteur, était une ambition louable. Je ne comprends pas que le gouvernement l’abandonne. Il revient donc au Rassemblement national de faire correspondre les ambitions du rapporteur avec celles de son propre gouvernement.

Trois ans déjà nous séparent du discours de Belfort, dans lequel le président de la République annonçait vouloir « reprendre en main notre destin énergétique ». Depuis, les territoires se sont organisés, à l’image de communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, candidate à l’accueil d’un des huit EPR 2 que vous avez évoqués, monsieur le ministre. Au-delà de l’intérêt à accueillir de telles installations sur leur territoire, les élus sont persuadés qu’il est nécessaire de déployer une stratégie bas-carbone pour garantir un prix juste de l’électricité, la sécurité des réseaux ainsi que la souveraineté énergétique de la nation. Cela passe notamment par le développement, dans la durée, de la filière du nucléaire civil. Force est de constater qu’ils ne bénéficient pas d’une vision à long terme de la part du gouvernement – votre amendement le prouve. Les élus ont besoin de savoir s’ils accueilleront des installations, et selon quelles modalités pratiques ; ils ont besoin de s’organiser. À cet égard, la discussion que nous avons est indispensable. Pour sa part, la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire est prête à accueillir un EPR 2, et elle attend des réponses rapides – le message est passé, monsieur le ministre.

Il vise à supprimer l’objectif de produire, grâce à de nouveaux réacteurs nucléaires, 10 gigawatts puis 13 gigawatts de capacités supplémentaires. Je rappelle que la présente proposition de loi, si l’on se réfère à son titre actuel, porte « programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ». La France disposera-t-elle de nouveaux réacteurs au cours de cette période ? Non. Le nouveau nucléaire produira-t-il 1 gigawatt, ou ne serait-ce qu’1 kilowatt supplémentaire ? Non plus. Nous avons l’impression, et ce n’est pas qu’une impression, que les seuls objectifs chiffrés que fixent le gouvernement et le rapporteur, main dans la main avec l’extrême droite climatosceptique, carbofasciste (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) – qu’importe comment on la nomme, elle nie l’existence même du réchauffement climatique –, concernent le nucléaire.

Elle a raison !

Les finances publiques, parlons-en !

Sans vous, tout se passera très bien !

Julie Laernoes a dit des vérités. Vous voulez engager le pays dans un programme qui coûtera « un pognon de dingue », pour reprendre une expression devenue célèbre. Au vu de la manière dont vous les avez gérées depuis des années, on a compris que vous faisiez très peu de cas des finances publiques,…

…d’autant que vous refusez toujours de remplir les caisses en taxant les plus riches ! L’horizon de 2035 n’a rien à voir avec le texte et posera du reste un grave problème d’approvisionnement électrique si nous nous reposons, comme vous l’envisagez, sur le nouveau nucléaire ; ce n’est pas sérieux. En attendant, M. Amblard propose d’augmenter le facteur de charge des réacteurs existants. Ce n’est pas sérieux non plus, collègue ! Vous voulez augmenter leur puissance sans même vous demander pourquoi le facteur de charge est à ce niveau aujourd’hui. Ce n’est pas parce que Dominique Voynet est à la tête d’EDF… (Sourires.)

La cause est plutôt à chercher du côté des visites décennales : elles obligent à arrêter les réacteurs. Or comme ils sont plusieurs de la même génération, les visites des uns et des autres sont très rapprochées dans le temps. Le vieillissement est une autre explication : il entraîne des arrêts de sécurité afin de vérifier l’absence de problème. Citons aussi la corrosion sous contrainte – un problème qui n’est d’ailleurs pas derrière nous, comme le cas de la centrale de Civaux l’a montré. Enfin, n’oublions pas que le refroidissement des centrales dépend des cours d’eau, lesquels sont soumis au changement climatique, aux canicules, aux sécheresses, et que ce sera toujours le cas demain – gérer le parc nucléaire implique aussi de tenir compte de cette limite, à moins que vous ne souhaitiez vous passer de mesurer le débit des fleuves et la température de l’eau, au motif que le nucléaire serait plus important que la vie humaine et que la vie de l’ensemble de l’écosystème ! Bref, ce n’est pas sérieux. Puisque Marcel Boiteux a été plusieurs fois évoqué, je vous renvoie à une archive, visible sur le site de l’INA, l’Institut national de l’audiovisuel, datée de 1979 – ce n’est pas si récent –, où celui-ci évoque déjà la découverte, au cours des années 1970, de fissures dans le parc nucléaire français.

Que dit-il dans cet entretien ? Que la longévité de l’acier des centrales a été calculée « pour 12 000 cycles ». Le journaliste Jean-Louis Servan-Schreiber lui demande alors : « C’est-à-dire quarante ans ? » Ce à quoi Marcel Boiteux répond : « Un peu plus de trente ans. » Si l’on veut être fidèle à Marcel Boiteux, il ne faut donc pas prolonger la durée de vie des centrales ; il ne faut pas faire des paris aussi hasardeux, mais se montrer raisonnables et privilégier la sobriété, l’efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables – tout cela, nous savons le faire vite et bien, en tout cas plus vite et mieux que le nouveau nucléaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Le no 798 est un sous-amendement de repli qui concerne le format du nouveau programme électronucléaire. Le groupe Socialistes et apparentés propose une solution alternative à celle du rapporteur, une solution de compromis très bien décrite par Karim Benbrahim lorsqu’il a défendu l’amendement no 588. Nous proposons d’abord de maintenir le principe d’un nouveau programme électronucléaire et le lancement de six premiers réacteurs dès 2026, ainsi que la cible d’un format à huit réacteurs, conformément au scénario « N1 » de RTE. Nous proposons ensuite un compromis : d’une part, en ce qui concerne d’éventuels réacteurs supplémentaires, nous proposons que la création d’une tranche supplémentaire de réacteurs de grande puissance soit renvoyée à la prochaine loi de programmation énergie et climat – laquelle devrait être votée à l’horizon 2030, si l’on se fie à la loi de 2019 qui en a fixé la cadence ; s’agissant des petits réacteurs modulaires, d’autre part, nous proposons que soit fixé un objectif d’évaluation de leur pertinence économique et industrielle, notamment au regard des enjeux de sûreté et de sécurité qui leur sont propres. Le sous-amendement no 797 reprend le contenu de notre amendement no 587. Il s’agit d’inscrire l’objectif « de construire huit nouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif que la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mea maxima culpa : ce sous-amendement aurait dû être identique au sous-amendement no 804 à l’amendement no 503 du rapporteur, mais celui-ci comportait une coquille et était erroné. Je recommencerai donc à zéro.

Fidèle au programme du Rassemblement national, ce sous-amendement décline l’objectif de construction de nouveaux réacteurs nucléaires en trois phases de 16 gigawatts chacune. La première doit être engagée au plus tard d’ici à 2026, pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ; la deuxième doit être engagée au plus tard d’ici à 2030, pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ; la troisième doit être engagée à partir de 2035, pour un déploiement les années qui suivent. Ce programme nucléaire est plus ambitieux que celui du rapporteur et que celui du gouvernement. Il nous paraît nécessaire afin d’approvisionner la France en une énergie bas-carbone abondante et, surtout, d’un prix abordable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)