désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350)
poursuite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350)
– Poursuite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
68.1%
Taux de présence
49
Présents
14
Absents
9
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
49 présents · 14 absents · 9 excusés
Présents par groupe :
EPR 8
RN 8
SOC 7
DR 6
LFI-NFP 5
Dem 4
NI 4
EcoS 3
HOR 2
LIOT 1
GDR 1
Alexandre Portier
DR
Alexis Corbière
EcoS
Anne Genetet
EPR
Anne Sicard
RN
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Ayda Hadizadeh
SOC
Aymeric Caron
LFI-NFP
Béatrice Piron
HOR
Bénédicte Auzanot
RN
Bertrand Sorre
EPR
Bruno Clavet
RN
Céline Calvez
EPR
Céline Hervieu
SOC
Christophe Marion
EPR
Claudia Rouaux
SOC
Delphine Lingemann
Dem
Denis Masséglia
EPR
Emmanuel Grégoire
SOC
Eric Liégeon
DR
Erwan Balanant
Dem
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Florence Joubert
RN
Géraldine Bannier
Dem
Graziella Melchior
EPR
Inaki Echaniz
SOC
Jean Laussucq
Jean-Claude Raux
EcoS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Joël Bruneau
LIOT
Julie Delpech
EPR
Julien Odoul
RN
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Nicolas Ray
DR
Pauline Levasseur
Philippe Ballard
RN
Pierrick Courbon
SOC
Prisca Thevenot
EPR
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Roger Chudeau
RN
Salvatore Castiglione
Sarah Legrain
LFI-NFP
Sébastien Martin
Sophie Mette
Dem
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Soumya Bourouaha
GDR
Sylvie Bonnet
DR
Thierry Perez
RN
Virginie Duby-Muller
DR
Xavier Breton
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°087 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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