Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Lundi 26 mai 2025 Assemblée nationale Confirmé Créée le 02/05/2025 PO838901
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Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Suite de la discussion Supprimé
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Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur