17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Lundi 26 mai 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
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à 10 heures : - audition commune, ouverte à la presse, de

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m. Antonin Atger, auteur

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mme Audrey Chippaux, auteure de Derrière le filtre, Enquête sur le système d’influence (2025)

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à 11 heures

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table ronde, ouverte à la presse, réunissant des professeurs de droit sur la régulation des plateformes

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m. Guilhem Julia, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Sorbonne Paris-Nord, co-directeur du master « Droits des activités numériques »

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mme Joëlle Toledano, professeur émérite d’économie associée à la chaire « Gouvernance et régulation » de l’université Paris Dauphine I PSL, membre du Conseil national du numérique, et spécialiste de la régulation du numérique, des communications électroniques et des postes

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mme Célia Zolynski, professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du département de recherche en droit de l’immatériel de la Sorbonne.

Lundi 26 mai 2025 10:05 – 12:30 2h25 Visioconférence sans salle Confirmé Créée le 16/05/2025 PO867384

À 10 heures :
Audition commune, ouverte à la presse, de :
M. Antonin Atger, auteur
Mme Audrey Chippaux, auteure de Derrière le filtre, Enquête sur le système d’influence (2025)
À 11 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des professeurs de droit sur la régulation des plateformes :
M. Guilhem Julia, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Sorbonne Paris-Nord, co-directeur du master « Droits des activités numériques »
Mme Joëlle Toledano, professeur émérite d’économie associée à la chaire « Gouvernance et régulation » de l’université Paris Dauphine I PSL, membre du Conseil national du numérique, et spécialiste de la régulation du numérique, des communications électroniques et des postes
Mme Célia Zolynski, professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du département de recherche en droit de l’immatériel de la Sorbonne

6.9%
Taux de présence
2
Présents
27
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°016 de la Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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