Commission
Ordinaire
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n° 1445) (M. Mikaele Seo, rapporteur).
Lundi 26 mai 2025
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 22/05/2025
PO419604
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n° 1445) (M. Mikaele Seo, rapporteur)
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