examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) (M. Jean Moulliere, rapporteur)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1640) (M. Olivier Marleix, rapporteur).
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1640) (M. Olivier Marleix, rapporteur).
17.6%
Taux de présence
13
Présents
54
Absents
7
Excusés
1
Examen du texte
2
Amendements (art. 88)
13 présents · 54 absents · 7 excusés
Présents par groupe :
EPR 4
LIOT 2
LFI-NFP 1
EcoS 1
SOC 1
HOR 1
NI 1
Dem 1
RN 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Anne Bergantz
Dem
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Béatrice Roullaud
RN
Blandine Brocard
Dem
Brigitte Barèges
Bryan Masson
RN
Céline Hervieu
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Edwige Diaz
RN
Élisa Martin
LFI-NFP
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Ian Boucard
DR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Ludovic Mendes
EPR
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Maud Bregeon
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Pascale Bordes
RN
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Pauline Levasseur
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Roland Lescure
Romain Baubry
RN
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Delautrette
SOC
Stéphane Mazars
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°087 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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