Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Lundi 30 juin 2025 Assemblée nationale Supprimé Créée le 06/06/2025 PO838901
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Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Suite de la discussion Supprimé
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Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Discussion Supprimé
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Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social