Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Lundi 30 juin 2025 14:30 – 20:05 5h35 au Sénat, salle n° 263 Confirmé Créée le 23/06/2025 PO870155
92.6%
Taux de présence
25
Présents
2
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
25 présents · 2 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 12 RN 3 LFI-NFP 2 SOC 2 EPR 2 EcoS 1 LIOT 1 DR 1 Dem 1

Aucun député dans cette catégorie.

PA
PA775246
PA
PA775274
Compte rendu non encore disponible