nomination de rapporteur
commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Crédits non répartis
Écologie, développement et mobilité durables : énergie
Économie
Engagements financiers de l’État
Gestion des finances publiques
Investir pour la France de 2030
Plan de relance
Régimes sociaux et de retraites
Remboursements et dégrèvements
Transformation et fonction publiques, des comptes d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Participations financières de l’État et Pensions et des comptes de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics et de M. Marc FERRACCI, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
– Nomination de rapporteur ;
– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Crédits non répartis ; Écologie, développement et mobilité durables : énergie ; Économie ; Engagements financiers de l’État ; Gestion des finances publiques ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Régimes sociaux et de retraites ; Remboursements et dégrèvements ; Transformation et fonction publiques, des comptes d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Participations financières de l’État et Pensions et des comptes de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics et de M. Marc FERRACCI, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
26.8%
Taux de présence
19
Présents
41
Absents
11
Excusés
1
Nomination rapporteur pour avis
2
Nomination rapporteur pour avis
3
Nomination rapporteur
19 présents · 41 absents · 11 excusés
Présents par groupe :
LFI-NFP 5
RN 4
LIOT 2
NI 2
EcoS 2
SOC 1
Dem 1
DR 1
HOR 1
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Charles de Courson
LIOT
Christian Girard
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Damien Maudet
LFI-NFP
David Amiel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Eva Sas
EcoS
Jacques Oberti
SOC
Jean-Paul Mattei
Dem
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Kévin Mauvieux
RN
Marie-Christine Dalloz
DR
Marina Ferrari
Pierre Henriet
HOR
Sophie-Laurence Roy
RN
Tristan Lahais
EcoS
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Alexandre Sabatou
RN
Anthony Boulogne
RN
Benjamin Dirx
EPR
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christine Arrighi
EcoS
Christophe Plassard
HOR
Corentin Le Fur
DR
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Daniel Labaronne
EPR
Danielle Simonnet
EcoS
David Guiraud
LFI-NFP
Denis Masséglia
EPR
Eddy Casterman
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Emmanuel Mandon
Dem
Éric Ciotti
UDR
Éric Woerth
EPR
Estelle Mercier
SOC
Félicie Gérard
HOR
Franck Allisio
RN
Gérault Verny
UDR
Jean-Didier Berger
DR
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jean-René Cazeneuve
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Julien Brugerolles
GDR
Laurent Baumel
SOC
Marianne Maximi
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Matthias Renault
RN
Michel Castellani
LIOT
Mickaël Bouloux
SOC
Nicolas Sansu
GDR
Philippe Brun
SOC
Philippe Juvin
DR
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Sophie Mette
Dem
Thomas Cazenave
EPR
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