Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Mardi 27 mai 2025 12:05 – 14:20 2h15 au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e en salle n° 213 Confirmé Créée le 21/05/2025 PO869346
92.3%
Taux de présence
24
Présents
2
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
24 présents · 2 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 14 SOC 2 RN 2 LFI-NFP 2 EPR 1 DR 1 HOR 1 EcoS 1

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