commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Conseil et contrôle de l’État
commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Conseil et contrôle de l’État
Direction de l’action du Gouvernement et Pouvoirs publics ainsi que du budget annexe Publications officielles et information administrative : audition de M. Patrick Mignola, ministre chargé des relations avec le Parlement.
– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement et Pouvoirs publics ainsi que du budget annexe Publications officielles et information administrative : audition de M. Patrick MIGNOLA, ministre chargé des relations avec le Parlement
Aucun député dans cette catégorie.
Compte rendu n°104 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59048N104?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59048N104?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document