Séance plénière — Mardi 6 mai 2025

Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. La proposition de loi qui nous réunit nous rappelle combien ce combat doit rester une lutte de chaque instant. Elle nous oblige à nous défaire de notre naïveté confortable et idéaliste. Une naïveté qui nous fait croire, parfois, que l’antisémitisme est d’un autre siècle et que la seconde guerre mondiale nous a définitivement immunisés contre l’infamie. Or la réalité est tout autre : à l’est, la propagande du président Poutine nie la singularité du nazisme, participant ainsi à la banalisation du mal et à l’invisibilisation de la Shoah. En France, soyons attentifs à ce que la lutte contre l’antisémitisme ne devienne pas un mantra électoral ou tout au moins un gage de moralité politique qui effacerait les accointances passées. Ainsi, chaque jour, les mots perdent de leur sens et la lutte, de sa puissance. Les lumières de la mémoire, progressivement, s’éteignent. Selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, les infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux augmentent en France de 8 % par an depuis 2016. Elles sont pourtant probablement sous-évaluées, car l’enquête de victimation réalisée par ce même service comptabilise 1 million de Français déclarant chacun avoir été victime d’au moins une atteinte à caractère raciste. Les lieux d’enseignement, qui devraient constituer des sanctuaires de tolérance, ne sont pas épargnés par ce phénomène. Les auteurs de la proposition de loi relevaient, dans leur rapport d’information, une forte augmentation des manifestations d’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur. Face à ces constats, il est urgent d’agir, même si la lutte contre l’antisémitisme et le racisme est un combat complexe parce qu’il nous oppose à un ennemi insidieux, diffus, millénaire, qui semble ne jamais vouloir déposer les armes. Il faut pourtant livrer bataille sans relâche car, pour citer Brecht, « celui qui n’a pas pris part au combat partagera la défaite ». Et nous connaissons le goût de cette défaite : notre pays, à la mémoire tachée, sait à quoi conduit un racisme déchaîné. Pour l’éviter, nous avons la responsabilité de nous munir des meilleurs boucliers. Certains sont en cours de déploiement par le gouvernement : je pense au lancement d’un programme de recherche spécifique sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, d’une mission dédiée à la sécurité au sein des établissements et d’une circulaire de politique pénale favorisant la prise en compte des signalements faits par les universités. D’autres sont encore à prévoir, notamment par la prise en considération des recommandations des assises dédiées à la lutte contre l’antisémitisme. Les parlementaires ne manquent pas de contribuer à l’élaboration de cet arsenal défensif. Qu’ils en soient remerciés. Je pense à la résolution européenne de Mme la rapporteure visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine antijuive, à la proposition de loi transpartisane défendue par notre collègue Caroline Yadan pour lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ou encore à cette proposition de loi sénatoriale de nos homologues MM. Levi et Fialaire qui, à chaque étape, est adoptée à l’unanimité. Le groupe EPR soutient cette proposition dont l’article 1er présente l’avantage de rendre obligatoire et de pérenniser la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans les établissements d’enseignement. Il met en valeur l’outil qui reste le plus efficace pour lutter contre les discriminations : l’éducation. L’article 2 impose l’installation de missions « égalité et diversité » disposant de référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme ainsi que de dispositifs de signalement. Cet article généralise ainsi des procédures jusque-là inégalement déployées. Notamment grâce aux enrichissements adoptés en commission, il va affiner notre connaissance de l’état de l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur et la recherche, ce qui favorisera notre vigilance et l’adaptabilité de notre stratégie de lutte. À la suite de débats animés, son article 3 a été supprimé en commission. Il donnait pourtant les moyens aux établissements de déclencher des procédures disciplinaires pour des faits d’antisémitisme et de racisme. Notre groupe sera donc favorable à son rétablissement. Il soutiendra les amendements des rapporteurs en ce sens, d’autant que leur rédaction permet de sécuriser certaines formulations et de lever les incompréhensions relevées en commission. Le groupe EPR votera également pour l’amendement des rapporteurs issu des recommandations des assises rendant obligatoires les poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève ayant tenu des propos à caractère raciste ou antisémite dans l’établissement. Ainsi amendée, la proposition de loi renforcera la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans nos établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils demeurent des lieux de respect, d’apprentissage, de débat et de libre expression. En la soutenant, notre groupe aura une pensée pour toutes les victimes d’antisémitisme et de racisme, pour les étudiants et personnels d’universités qui en subissent l’atmosphère, et pour les personnels d’établissement et citoyens engagés qui, par leur lutte, prennent le risque d’en être à leur tour victimes. Notre démocratie tient au respect que nous nous accordons les uns les autres. Chaque discrimination l’affaiblit et fragilise une République qui, si elle s’enrichit des différences, proclame le principe absolu d’égalité de tous ses enfants et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs des commissions et du gouvernement.)

En 2024, plus de 1 500 actes antisémites ont été recensés en France. Entre le 7 octobre 2023, date des attaques terroristes du Hamas en Israël, et le 10 avril 2024, France Universités a recensé 67 actes antisémites dans nos établissements d’enseignement supérieur, soit le double de ceux enregistrés durant l’année universitaire précédente. Une récente étude de l’Ifop révélait que neuf étudiants juifs sur dix déclaraient avoir déjà été confrontés à un acte antisémite. Ces agissements recouvrent des manifestations d’hostilité très diverses, allant du tag anonyme à l’agression physique, en passant par la diffusion de messages insultants sur des groupes de conversation en ligne. Voilà la gravité de la situation. L’antisémitisme ronge encore notre société. Parfois dans le fracas de l’insulte ou de l’agression, parfois dans le silence, plus insidieux, d’un regard détourné ou d’un silence complice. L’université, censée être un sanctuaire du savoir, un refuge pour le débat éclairé, n’échappe pas à cette réalité. Les faits recensés que je citais précédemment ne sont malheureusement que la partie émergée d’un phénomène plus vaste, souvent tu et banalisé. Face à cela, il est légitime et même impératif que le législateur agisse. C’est notre devoir républicain, notre devoir humain. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, adopté à l’unanimité au Sénat, répond à cette exigence. Je veux saluer le travail mené par ses auteurs et rapporteurs. En prenant appui sur les missions « égalité et diversité », en instituant un référent dans chaque établissement, en renforçant les obligations de formation, nous dotons l’enseignement supérieur d’outils utiles, concrets et attendus. Des organisations, dont SOS Racisme, ont salué cette initiative législative. Nous devons concrétiser cette nécessité d’agir sans céder ni à la confusion ni au renoncement. Mes chers collègues, si ce texte va dans le bon sens, il n’épuise pas la tâche. Les dispositifs de signalement, aussi nombreux et pertinents soient-ils, sans moyens humains, sans moyens budgétaires, ne sont que des vitrines.

Or la puissance publique peine déjà à accompagner les établissements au-delà des intentions, ou les victimes au-delà de la narration des faits. À l’université comme ailleurs, quand on ne sait pas changer les choses, on change les mots. C’est un risque que nous devons regarder avec lucidité. Comment espérer une réponse efficace aux signalements si les personnels compétents sont en nombre très insuffisant, épuisés et précarisés ? Comment prétendre lutter contre toutes les formes de haine, si nous ne garantissons ni le suivi psychologique des victimes ni l’effectivité des procédures disciplinaires ? Il faut se doter d’un droit, certes, mais aussi et surtout des moyens de l’appliquer. Par ailleurs, au sein de cette initiative législative pertinente et nécessaire, certaines dispositions viennent entraver la constructivité de nos débats. Je pense à l’article 3 de la présente proposition de loi, dont nous avons débattu longuement en commission. Son intention initiale était claire : mieux encadrer les sanctions disciplinaires face aux actes racistes, antisémites, violents ou discriminatoires. Mais lors des débats en séance au Sénat, son périmètre a été étendu de façon préoccupante par l’introduction d’une section disciplinaire à l’échelon de la région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Le flou de cette rédaction n’est pas seulement une faute de méthode, il emporte un risque de dérive. Car rien, dans le texte, n’empêche qu’une volonté politique, agissant en dehors de toute logique académique, puisse activer ces procédures. Rien n’impose non plus que les membres de ces commissions soient élus, représentatifs de la communauté universitaire. C’est une brèche ouverte dans le mur des libertés académiques. La lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme ne saurait être instrumentalisée. Elle exige de la rigueur, de la constance et de la justice. Nous ne devons pas entraver un texte fondé dans son intention, mais nous devons l’amender pour éviter qu’il ne porte en lui les germes d’un contresens. C’est pourquoi nous soutiendrons cette proposition de loi, en veillant à ce que l’équilibre initial du Sénat soit restauré. Faisons en sorte que la loi ne soit pas un écran, mais bien un levier. Et n’oublions jamais que le combat contre la haine commence par l’écoute, la protection et le respect effectif du droit de chacune et chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Un fiché S !

C’est un docteur honoris causa !

Quelle honte !

C’est la banalisation de l’antisémitisme !

Et le blocage des universités !

Et les blocages de voyous ?

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Ça n’a rien à voir !

Il n’y a pas d’Insoumis au Sénat !

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

La parole est à M. Julien Odoul.

Absolument pas !

Si vous l’aviez écouté…

Rends l’argent, voleur !

L’article 1er propose d’intégrer explicitement la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine aux missions des établissements d’enseignement supérieur. Pourquoi est-ce indispensable ? Parce que les chiffres et les faits parlent d’eux-mêmes. Depuis l’automne dernier, les actes antisémites recensés dans les universités et les grandes écoles françaises ont plus que doublé. Derrière ces chiffres, il y a une réalité : des étudiants insultés, menacés, parfois agressés physiquement, des tags antisémites sur les murs de nos campus, des exclusions de débats ou de salles de cours pour des raisons d’origine ou de convictions supposées. Au-delà des actes visibles, c’est un antisémitisme d’atmosphère qui s’installe et qui pousse certains étudiants à se cacher ou à quitter leur établissement par peur. Selon une enquête d’Ipsos, 91 % des étudiants juifs disent avoir déjà été confrontés à un acte antisémite au cours de leurs études supérieures. Face à cette réalité, l’article 1er n’est pas un simple affichage : il pose le socle d’une mobilisation collective en proposant la formation, la prévention et la vigilance à tous les niveaux de l’enseignement supérieur. Il s’agit de redonner à l’université sa vocation première : un lieu de savoir, d’émancipation et de respect, où chaque étudiant doit pouvoir apprendre, sans crainte d’être ciblé pour ce qu’il est. Voter cet article et ce texte, c’est refuser la banalisation de la haine, c’est affirmer que la République ne reculera pas face à la résurgence de l’antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Mme Katiana Levavasseur applaudit aussi.)

La Droite républicaine votera évidemment l’article 1er de ce texte, parce qu’elle considère que la formation est un pilier central de la lutte contre l’antisémitisme. En même temps, il faut le dire sans ambiguïté : nous regrettons la manière dont l’intention initiale du texte a été dévoyée. Si le Sénat a présenté ce texte visant à lutter contre l’antisémitisme, c’est parce qu’il y avait une menace singulière contre les personnes de confession juive sur notre territoire. Je le répète, ce texte a été dévoyé et ce n’est pas le fruit d’une erreur, mais de la volonté de la gauche – de l’extrême gauche en particulier – de diluer, de masquer, d’invisibiliser progressivement l’antisémitisme dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et HOR. – Mme Caroline Yadan applaudit aussi.)

Nous serons solidaires de cet article, mais il faut aussi nommer les choses : en face, sur les bancs opposés, il y a une volonté systématique de faire disparaître la souffrance spécifique que vivent nos compatriotes juifs. Disons-le haut et fort, pour que ceux-ci sachent que nous sommes à leurs côtés et que nous ne sommes pas dupes de ces tentatives d’effacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR.) Nous voyons aussi ce que sont devenues la gauche et l’extrême gauche dans ce pays : hier universalistes, elles sont aujourd’hui prêtes à toutes les compromissions, dès lors qu’elles peuvent racoler et gagner ainsi des élections. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Louis Boyard.

Commencez par vous !

Ce soir, nous sommes législateurs. Lorsque des propos racistes et haineux sont tenus sous nos yeux, à la tribune, notamment par le Rassemblement national, qui a expliqué que des fréristes draguaient les musulmans…

Ils vous ont viré de Villeneuve-Saint-Georges !

Que de circonvolutions !

Bon prétexte pour ne pas voter la loi, monsieur Boyard !

Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de l’alinéa 2 en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. Rappelons que l’article L. 121-1 du code de l’éducation prévoit déjà que « [les] établissements assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne, ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. » Par conséquent, l’antisémitisme et le racisme sont déjà inclus dans ces situations concrètes. Les études historiques démontrent la singularité des différentes formes de discrimination et mettent en évidence la dimension problématique d’une hiérarchisation entre elles. De surcroît, les analyses statistiques sur les discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche indiquent que les discriminations racistes sont peu signalées. En effet, selon un rapport de la Défenseure des droits d’avril 2024, les principaux motifs de discrimination au sein ou en dehors de l’université concernent en premier lieu les motifs syndicaux ou politiques. Le racisme arrive en dernière position.

Alors que les actes discriminatoires et racistes sont peu dénoncés, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait d’autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes et d’affaiblir encore davantage la position des victimes de discriminations racistes autres qu’antisémites, qui se verraient encore moins légitimes à dénoncer ces faits. Notre amendement vise à y remédier en modifiant la formulation de l’alinéa 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous avons déjà eu ce débat en commission et je tiens à poser le cadre de cet amendement et des nombreux autres qui vont dans le même sens. Afin de lutter efficacement contre le racisme, l’antisémitisme, les violences et la haine, nous devons nous référer à des définitions précises de ces fléaux, définitions qui font précisément défaut dans ce texte. C’est pourquoi cet amendement vise à inscrire dans le texte les définitions du racisme, des violences, de la haine et de l’antisémitisme qui figurent dans le code pénal et font l’objet d’une jurisprudence abondante. Ce cadre juridique, qui fonctionne, évoque les discriminations, les violences et la haine commises à raison de « l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. » Je sais que vous allez me dire que le mot « antisémitisme » a disparu. Oui, mais c’est parce que le code pénal prévoit les moyens pour lutter contre celui-ci, comme le montrent toutes les jurisprudences. Enfin, vous ne pouvez pas me dire que le code pénal est antisémite,…

…que la loi Gayssot est antisémite ou encore que le cadre juridique posé par cette assemblée est antisémite. Il faut s’appuyer sur le cadre juridique tel qu’il existe actuellement pour lutter efficacement contre le phénomène que vous voulez combattre avec cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous appelle à être raisonnables. On ne vote pas une loi pour se faire plaisir, mais pour qu’elle défende les libertés et pour qu’elle permette de lutter efficacement contre l’antisémitisme, le racisme, la violence et la haine. Votez pour le code pénal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)

Il vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons en rien à invisibiliser ou à diluer le combat contre l’antisémitisme,…

…mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations, une opération nécessaire pour renforcer la solidarité entre étudiants, pour éviter que d’autres minorités nourrissent un sentiment de double standard, mais aussi et surtout pour agir efficacement eu égard à la réalité des moyens financiers et humains dont disposent les universités.

Il est défavorable. Puisque nous débutons la discussion des amendements, je souhaite remettre les choses en perspective. Nous débattons d’une proposition de loi du Sénat, issue des travaux d’une mission d’information sur l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, lancée en juin 2024 par la Chambre haute. Ce texte, adopté à l’unanimité des sénateurs, comptait alors onze préconisations. Avec ce texte, M. le rapporteur Pierre Henriet et moi-même souhaitons nous inscrire dans le droit fil des travaux du Sénat, qui avait identifié la nécessité de renforcer certains instruments afin de prévenir – et de lutter contre – l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, avec notamment le louable souci d’améliorer la formation en la matière. Ainsi souhaitons-nous, avec l’article 1er, inscrire dans le code de l’éducation que le service public de l’enseignement a pour mission de former à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Il n’est pas question ici de répression. Puisqu’il faut identifier les besoins en matière de formation et décrire très précisément le contenu de celle-ci, nous avons à cœur – nous l’avons d’ailleurs dit tout au long des travaux en commission – de ne surtout pas invisibiliser l’antisémitisme. Cette proposition de loi, je le répète, fait suite à une mission d’information qui a dressé un constat absolument navrant et tragique : une progression incroyablement forte des actes, faits et propos antisémites dans notre pays, nos universités n’étant malheureusement pas épargnées. Il convient donc de nommer les choses, de mettre les mots sur les maux et de ne surtout pas invisibiliser les phénomènes. Malheureusement, pour différentes raisons, qui n’ont pas toujours été exposées avec précision, vos amendements tendent justement à invisibiliser l’antisémitisme, ce qui ne correspond certainement pas à la stratégie que nous poursuivons, dans la droite ligne des travaux du Sénat. Comme le rapporteur Henriet et moi-même l’avons dit très clairement lors de la présentation du texte, nous souhaitons nous inscrire, comme toutes les actions de la puissance publique en la matière, dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, lequel s’insère lui-même dans une stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme.

Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. Les deux premiers visent bel et bien à invisibiliser la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue pourtant l’objet même de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Plus grave encore : l’amendement no 33 vise à introduire dans le texte la notion d’islamophobie, un terme très contesté qui nous conduirait à revenir sur le droit de blasphème, cent vingt ans après la loi de 1905. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Honnêtement, le fait d’appeler de ses vœux une telle mesure aujourd’hui, dans le cadre de cette proposition de loi, constitue un total manque de respect envers tous ceux qui luttent au quotidien contre l’antisémitisme et pour la laïcité. En effet, cette notion est totalement floue. Le philosophe Henri Peña-Ruiz, pourtant issu de vos rangs, le dit lui-même : nous devons nous méfier de ce mot.

Au fond, pourquoi vous limitez-vous à cette notion et n’introduisez-vous pas celles de christianophobie ou de judéophobie ? On voit bien qu’il s’agit là d’une provocation qui, dans un tel débat, n’est pas utile – bien au contraire. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Comme les corapporteurs, j’émets évidemment un avis défavorable. J’aimerais demander aux auteurs des deux premiers amendements de quoi ils ont tellement peur pour vouloir effacer le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi dont l’objet même est la lutte contre l’antisémitisme. Le fait d’aller jusqu’à effacer ce mot devrait tous nous interpeller et en dit long sur vos intentions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Comment ça ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Quelle honte !

Le premier ministre en a parlé !

Écoutez François Bayrou !

J’ai plusieurs demandes de prise de parole. Puisqu’il s’agit d’une discussion commune et que nous débutons l’examen du texte, je donnerai la parole à deux pour et à deux contre. Sachez cependant qu’il reste soixante-sept amendements et que le temps de nos débats est limité. La parole est à M. Roger Chudeau.

Et papa maman ?

Où est-il, M. Boccaletti, qui vend des livres antisémites ?

Je le répète : le fait de nier le génocide, de tenter d’effacer la référence à l’antisémitisme dans un texte est une infamie. Vos intentions transparaissent clairement dans le troisième amendement, qui vise à introduire subrepticement l’islamophobie, comme le rappelait à l’instant M. le rapporteur. Vous agissez par clientélisme. Ce sont les islamistes, vos clients, que vous voulez flatter ainsi alors que cette question n’a rien à voir avec notre débat.

Sincèrement, j’ai honte pour vous. Nous voterons contre cette série d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Il n’y a pas d’extrême gauche ici !

Qu’avez-vous fait pour lutter contre l’antisémitisme ?

Là, ça vous gêne !

Vous pouvez nous invectiver autant que vous le voulez, pour notre part nous sommes droits dans nos baskets et nous poursuivrons le débat calmement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, RN et HOR.)

J’aimerais tout d’abord souligner un deux poids, deux mesures. Certes, le mot « antisémitisme » ne figure pas dans la définition du code pénal. Vous vous êtes livrés à de longues diatribes à ce propos, mais je vous ferai remarquer que le mot « racisme » n’y figure pas non plus. Qui êtes-vous pour venir nous parler d’antiracisme ? Où étiez-vous lorsqu’Emmanuel Macron expliquait que le problème de l’hôpital public, c’est qu’il y a « trop de Mamadou » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous lorsque le ministre de l’intérieur parlait de « régression vers les origines ethniques » ? Si nous ne souhaitons pas utiliser le mot « racisme » dans le texte, c’est parce que, pour lutter efficacement contre l’antisémitisme et le racisme, il faut utiliser les bonnes définitions juridiques. Vous êtes des législatrices et des législateurs ! Vous avez proposé de retirer à Rima Hassan son indemnité parlementaire afin de financer les formations. Je suis désolé, mais cela ne suffira jamais à compenser les 1,5 milliard d’euros destinés aux universités et que vous avez supprimés lors du dernier budget (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ni les plus de 90 millions dont vous avez décidé, il y a quelques jours, de priver l’école publique. Avec cette proposition de loi, comme dans vos postures, vous avez recours à une méthode actuellement employée aux États-Unis : vous utilisez une rhétorique intellectuellement malhonnête qui vise à calomnier vos adversaires dès lors qu’ils ne sont pas d’accord avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, HOR et RN.) Vous proposez en effet des formations non financées et dépourvues de tout cadre juridique. J’ajoute que l’article 3, que vous souhaitez rétablir, vise à réprimer les mobilisations étudiantes à un niveau que même Donald Trump n’a pas osé atteindre. Nous mènerons ce débat calmement, car nous sommes du côté des principes qui sont au cœur de l’université, à savoir la raison et de la liberté – et le fondement de ces principes, c’est le recours à la loi et aux bonnes notions juridiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Il a dit bien pire !

Cet amendement prévoit que la formation dispensée à chaque étudiant comprend notamment un module spécifique portant sur l’histoire de l’antisémitisme, mais également sur ses formes renouvelées. On sait que l’antisémitisme ne date pas d’hier. Aujourd’hui, c’est la haine des Juifs. Il est millénaire : il a été chrétien, médiéval, racial, économique, complotiste, islamiste, d’extrême droite et maintenant aussi, beaucoup, d’extrême gauche, lié la haine d’Israël. Ses formes sont nombreuses et il s’exprime même parfois au nom du progressisme, des droits humains. La fonction de l’amendement est de cerner, d’identifier et de nommer l’antisémitisme pour mieux le combattre. De ce fait, il propose aussi, évidemment, de ne pas invisibiliser, de ne pas diluer l’antisémitisme (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR)…

…et de ne jamais, jamais le présenter comme résiduel – ce que souhaite une certaine partie de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – afin de pouvoir faire comme s’il n’existait plus et de ne plus avoir à faire ne serait-ce qu’une simple, une toute petite introspection. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – M. Sylvain Maillard applaudit également. – M. Abdelkader Lahmar pointe les bancs du groupe Rassemblement national.)

La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir les sous-amendements nos 90 et 93, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l’avis du gouvernement.

Madame Yadan, l’amendement est-il maintenu ?

La parole est à M. Julien Odoul.

Comédien !

La parole est à M. Louis Boyard.

Et « islamophobie », ça veut dire quoi ?

Oui, elle est antisémite !

Ça va, vous nous l’avez déjà faite ! (M. Julien Odoul tend la main en simulant un tremblement.)

La parole est à M. Sylvain Maillard.

C’est minable !

C’est vraiment minable ! Tais-toi donc, Maillard !

La parole est à Mme Sandra Regol.

Il y a une définition ! Elle n’est pas de moi !

Non, la volonté de les protéger !

J’espère que nous avons tous lu, en amont de notre discussion, le très complet rapport de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat sur la proposition de loi dont nous débattons. Il met l’accent sur le risque de banalisation des dérives antisémites, en précisant « qu’un climat antisémite à bas bruit » tend à s’enraciner dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur sous l’effet d’un discours qui se traduit par la récurrence d’actes anonymes, tels que « des inscriptions dans les espaces communs, et par une certaine institutionnalisation des thématiques antisionistes, portées par des listes élues de représentants étudiants ». Mon amendement s’inspire de ce que dit le rapport sur ce point-là. En complément de l’article L. 811-3-1 du code de l’éducation, qui dispose que « les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d’enseignement supérieur bénéficient […] d’actions de formation », je propose que celle consacrée à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, prévue à l’alinéa 7 de l’article 1er, soit rendue obligatoire. En effet, être élu doit signifier être responsable, siéger et prendre des décisions en connaissance de cause, savoir de quoi on parle et de quoi est faite la haine des Juifs aujourd’hui. C’est pourquoi il me semble impératif de rendre cette formation obligatoire. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe EPR.)

Madame la députée, par le biais de cet amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi, en l’occurrence dans le code de l’éducation, que la formation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme serait obligatoire pour les étudiants élus dans les instances universitaires. Je partage vos inquiétudes et votre indignation. Je suis consciente de l’existence du climat d’antisémitisme dont vous parlez. Mes engagements comme nos propos à la tribune tout à l’heure témoignent que Pierre Henriet et moi-même n’y sommes nullement indifférents et que nous sommes engagés dans ce travail législatif, dans la droite ligne de nos homologues du Sénat, avec une sincérité et une volonté de bien faire totales. Toutefois, votre amendement soulève plusieurs interrogations, qui constituent autant de raisons de le trouver insatisfaisant. Selon votre rédaction, l’obligation ne porterait que sur la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Il me semble que cela peut poser problème. Si l’on commençait à tout écrire dans la loi, les membres des instances universitaires, étudiants ou non, pourraient également devoir être formés à des notions aussi essentielles pour le pacte républicain que les valeurs et principes de la République ou que la laïcité, entre autres. De plus, définir les formations obligatoires n’est pas du ressort de la loi. Par ailleurs – et j’en viens là à une question de principe sur l’exercice d’un mandat électif –, je ne suis pas sûre que d’autres élus aient à suivre obligatoirement une formation. Ni les membres des conseils municipaux ni les députés que nous sommes n’ont eu de formation.

Je vois que ma remarque suscite des sourires. J’en termine donc là, en vous demandant de bien vouloir retirer votre amendement qui, encore une fois, ne me semble pas être du ressort de la loi. À défaut, mon avis sera défavorable.

Le ministère de l’enseignement supérieur est favorable à la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, notamment des étudiants élus, qui nous semblent composer une cible prioritaire. Dans ce cadre, le ministère, en partenariat avec l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), va financer le dispositif de formation CoExist, qui s’ajoutera à ceux déjà conventionnés, dont celui de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Nous sommes favorables à l’amendement.

Il est très bien que cette discussion sur la formation des élus étudiants à la lutte contre l’antisémitisme ait lieu,…

…parce qu’elle permet de parler de l’éléphant au milieu de la pièce. Le jeune homme qui s’est photographié en train de faire un salut nazi devant son université, en novembre 2024, n’appartenait pas à La France insoumise. Dans cette affaire, il est question non d’antisionisme, mais d’un membre d’une organisation d’extrême droite, l’Action française. Je n’ai entendu personne condamner cet acte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Lorsque, le 6 février, à Strasbourg, des montages photographiques antisémites sont révélés, ce n’est ni La France insoumise ni l’antisionisme qui sont concernés, mais le syndicat Union nationale interuniversitaire (UNI) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et notamment une collaboratrice du Rassemblement national au Parlement européen. Je n’ai entendu personne condamner ce qu’il s’est passé à ce moment-là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le 19 février, à Toulouse, d’autres montages photographiques antisémites et la réalisation d’un salut nazi dans l’université ont été révélés. Ils ont eu lieu non pas dans le local de La France insoumise, mais dans celui de l’association d’extrême droite UNI, aux côtés de figures du syndicat (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), dont un certain Victor, affilié au Rassemblement national, parti dans les rangs duquel je n’ai entendu personne condamner ces actes. Ce silence criant contraste avec votre obsession à faire taire les étudiants mobilisés, dans le cadre d’une controverse politique, pour s’opposer à un génocide en cours à Gaza. (Mêmes mouvements.) Il est la preuve que faire taire les voix de la paix vous intéresse plus que lutter contre l’antisémitisme. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Chers collègues de LFI, personne ici ne veut empêcher les étudiants de France de manifester leur soutien au peuple palestinien. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) En revanche, on ne peut pas accepter que des étudiants juifs se fassent qualifier de « sales sionistes » ou qu’à Strasbourg, des Juifs soient agressés et traités de « sales fascistes sionistes » par des jeunes biberonnés à La France insoumise et pétris de ses idéaux comme de ses combats. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)

Quand le documentaire Fedayin, qui célèbre l’action de Georges Ibrahim Abdallah (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame), condamné pour complicité de l’assassinat d’un Israélien, est diffusé et applaudi dans les universités françaises avec votre complicité, vous êtes responsables de la montée de l’antisémitisme et de l’antisionisme dans le pays.

À propos de l’amendement en discussion, nous avons un avis un peu divergent de celui de Mme la rapporteure, car le code de l’éducation prévoit que les élus étudiants au conseil d’administration des universités bénéficient de formations.

Rendre obligatoire pour eux celle consacrée à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et la haine nous semble essentiel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)

La parole est à M. le ministre.

Qui a réagi ?

Ce sont vraiment des tartuffes !

Très bien !

Les étudiants de confession juive ont peur d’aller à l’université. Ils ont peur d’être stigmatisés, brutalisés et insultés,…

…particulièrement depuis le 7 octobre 2023, date depuis laquelle la haine s’exprime presque librement. Et le terme « sioniste », dont notre collègue Regol a fait une analyse un peu fumeuse,…

…signifie désormais « juif » dans la bouche des étudiants d’extrême gauche. Dans nombre d’universités, à Sciences Po Paris, devenu Sciences Po Hamas, à Dauphine, à Lyon II, ce terme est jeté à la face de tous nos compatriotes de confession juive.

Pour répondre à cette violence, l’amendement que je propose vise à réaffirmer le principe fondamental selon lequel on ne débat pas librement lorsqu’on est menacé pour ce que l’on est. On a beaucoup entendu parler de la paix dans les universités françaises, où on aimerait qu’elle règne.

Le droit d’étudier en paix, sans avoir à dissimuler ses convictions ou ses origines, doit être inscrit sans ambiguïté dans la loi. Il y va de la protection des étudiants juifs et de la dignité de l’université française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je comprends votre objectif – la poursuite sereine des études – mais je vous renvoie à la circulaire diffusée par le ministre Patrick Hetzel lorsqu’il était chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette circulaire, longue et détaillée, rappelait aux présidents d’université leurs prérogatives en matière de maintien de l’ordre et les encourageait à les exercer pleinement afin de préserver la sécurité et la sérénité de l’enseignement et de l’apprentissage, afin que les établissements demeurent un lieu de liberté. Je considère donc que votre amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Même avis.

Monsieur Odoul, puisque vous parlez de la peur que les étudiants peuvent ressentir en allant à l’université, je vais vous raconter une histoire que m’a confiée une étudiante. Alors qu’elle entrait dans l’amphithéâtre, un étudiant s’est levé pour lui dire : « Si vous voulez entrer, retirez votre voile islamique ; gardez-le chez vous et sortez d’ici ! » En réalité, ce n’était pas une étudiante, mais une accompagnatrice scolaire ; ce n’était pas dans un amphithéâtre, mais au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ; et ce n’était pas un étudiant, mais M. Odoul (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – De nombreux députés du groupe RN applaudissent également) qui avait pointé du doigt une femme qui avait pris de son temps pour initier les enfants au fonctionnement de la démocratie. Il y a une forme d’hypocrisie au Rassemblement national qui a découvert la lutte contre l’antisémitisme le 7 octobre 2023, quand il a compris qu’elle lui permettait de raconter une histoire fausse, dans laquelle les musulmans seraient tous antisémites. Collègues de la majorité, regardez avec qui vous plaidez depuis des mois, avec qui vous balayez d’un revers de la main et conspuez les voix de la paix ! (Mmes Béatrice Bellamy et Marie-Agnès Poussier-Winsback s’exclament.) L’histoire retiendra que vous étiez du côté des islamophobes et des antisémites. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Monsieur Odoul, si vous vous souciez de l’environnement respectueux de la dignité des étudiantes et des étudiants, commencez par vous pencher sur votre propre comportement à l’égard de nos compatriotes musulmans ! Charité bien ordonnée commence par soi-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Depuis le début de l’examen des amendements, les propos tenus par certains orateurs, d’un côté comme de l’autre de l’hémicycle, contribuent à faire monter l’antisémitisme. Vous faites votre show, alors qu’attribuer aux personnes juives de France telle ou telle caractéristique revient à les essentialiser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) On a évoqué le renouvellement de l’antisémitisme et ses nouvelles figures.

Vous voyez, vous recommencez ! Vous faites votre cinéma (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS), vous vous livrez à la basse politique, à la politicaille (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), sur le dos de personnes qui, quelle que soit leur confession, ont peur de sortir avec des signes religieux alors qu’elles veulent exercer leur culte librement et en sécurité. L’antisémitisme a une longue et terrible histoire qui fait des Juifs de France des personnes à double allégeance, des complotistes. Parce que vous ne vous formez pas, parce que vous ne connaissez pas votre propre histoire, c’est vous qui faites monter l’antisémitisme en France, y compris par les propos que vous tenez ici. Cela me répugne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Notre collègue Julien Odoul a fait l’objet d’une mise en cause personnelle, visée à l’article 70, alinéa 3, du règlement, et je souhaite répondre aux propos mensongers de M. Boyard. Le récit que vous offrez, relayé par une certaine presse, est complètement faux (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) :…

…j’étais présent lors de cette séance au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,…

…où je suis vice-président du groupe, et je tiens à souligner que jamais Julien Odoul ne s’est adressé directement à cette femme, ni ne l’a montrée du doigt. Il a simplement pris la parole pour faire un rappel à la laïcité. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le voile islamique n’a pas sa place dans le lieu public qu’est le conseil régional. Sur une vidéo qui a beaucoup tourné, on voit d’ailleurs la présidente du conseil régional dire à son directeur général des services qu’on aurait pu faire attention à l’entrée. Ensuite, l’affaire a été instrumentalisée.

Je rappelle les faits, monsieur Boyard. Ne déformez pas la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je rejoins Mme Léa Balage El Mariky pour regretter qu’en 2025 il soit nécessaire de discuter d’une proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. On devrait tous considérer que c’est un échec collectif, qui plus est dans ce climat. Encore une fois, le Sénat a adopté la proposition de loi à l’unanimité.

En effet, on ne débat pas de l’antisémitisme, on le combat, partout où il existe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) On ne trie pas les faits qui s’y rapportent. Pour revenir au sujet, il ne faut pas accuser notre université : chaque fois qu’ils notent des faits d’antisémitisme, quels qu’en soient les auteurs, les présidents d’université font systématiquement des signalements (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – et c’est de la même façon que le gouvernement dénonce ces mêmes faits. Mesdames et messieurs du groupe La France insoumise, quand 92 % des Français juifs disent, dans une enquête publique, que, selon eux, La France insoumise est responsable de la montée de l’antisémitisme, vous devez vous interroger sur ce que vous provoquez et sur la peur que vous faites monter, dans le pays, vis-à-vis de nos compatriotes juifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et UDR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Julien Limongi.

Vous êtes des fascistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

L’université n’est pas un champ de ruines idéologique. N’importe quoi !

Madame Bergé, vous êtes ministre de la République, et en tant que telle, lorsque vous répétez à tout va que l’antisémitisme serait répandu dans ce pays par la France insoumise (« Elle a raison ! » sur les bancs du groupe RN), vous tordez entièrement les faits et faites honte à la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les faits ont été exposés par la Commission nationale consultative des droits de l’homme : si l’antisémitisme traverse toute la société, il est majoritaire à droite et ultramajoritaire à l’extrême droite. (Mêmes mouvements.) Nous ne vous avons jamais entendue condamner les saluts nazis à l’UNI dont M. Retailleau est pourtant très proche,…

…ni le jeu de cartes antisémite fabriqué par la même organisation à Strasbourg. C’est pire que de tordre les faits : vous instrumentalisez l’antisémitisme pour faire taire les voix en faveur de la paix qui dénoncent le génocide en Palestine.

Ce n’est pas un génocide !

Quelle tristesse !

La parole est à Mme Caroline Yadan.

C’est ce que vous dites qui est antisémite !

N’importe quoi ! Il s’est expliqué là-dessus.

Où est, ici, l’antisémitisme, c’est n’importe quoi !

C’est vous qui êtes antisémite ! Allez vous former vous-même !

Quelle honte !

Vous mentez !

Après la tentative d’attentat contre la synagogue de La Grande-Motte, Jean-Luc Mélenchon n’emploie jamais le terme « antisémite ».

Quand on qualifie le Hamas, responsable de l’attaque du 7 octobre 2023, de mouvement de résistance (De nombreux députés du groupe LFI-NFP réclament du président qu’il fasse respecter le temps de parole), on légitime une organisation dont le but affiché est la destruction du peuple juif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Donc oui, LFI, nous avons raison : tout comme Égalité et réconciliation, mouvement… (M. le président coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est écoulé.)

Je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, et l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le président, une intervention a duré deux minutes quarante alors que, sauf erreur de ma part, les prises de parole sur les articles sont limitées à deux minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Nous devions parler du financement des formations, mais les interventions n’ont pas porté sur le fond du texte. Or le règlement précise que l’orateur ne doit pas s’écarter de la question. (Rires sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le président, est-il possible de faire respecter cette règle ? (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Si nous voulons lutter efficacement contre l’antisémitisme, soyons des législateurs et non des agitateurs !

Tout d’abord, même si je souhaite également que chacun reste concentré sur les sujets des articles et des amendements, je vous invite à observer que, sur tous les bancs, beaucoup de députés s’écartent de la question. Ensuite, j’essaie de faire respecter au mieux les temps de parole. Lorsque le propos d’un député n’est pas terminé et que je le laisse déborder un peu, ce n’est pas un drame. La parole est à Mme la ministre déléguée.

C’est bon, arrêtez. Ça va deux minutes !

Eh oui !

Croyez-vous que cela nous fasse plaisir de devoir énumérer les faits et gestes de ceux qui alimentent quotidiennement l’antisémitisme ?

J’assume de vous avoir accusés de cet antisémitisme et je ne suis pas seule à le dire. Les Français juifs le disent, le vivent, le ressentent.

Madame Panot, après le 7 octobre 2023, il y a eu le 8 octobre et tous les jours qui ont suivi. Et depuis, nous n’assistons pas seulement à une explosion des actes antisémites, mais aussi à un risque de réenracinement et de mutation profonde de l’antisémitisme en France. Et vous aurez toujours face à vous ceux qui le refusent. Enfin, vous prétendez que je serais un marchepied pour l’extrême droite…

… mais c’est vous qui êtes son marchepied évident et confortable, parce qu’à force, non de dérapages, mais de stratégies électorales, vous faites le lit de la montée de l’extrême droite. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous dénonçons non pas des dérapages mais une stratégie électorale et nous continuerons à la dénoncer.

Nous demandons une suspension de séance.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70. Je suis d’accord avec le fait de s’en tenir au fond de la discussion et j’entends qu’il ne faut pas répondre aux provocations. Mais j’aimerais que l’on puisse trouver la personne qui, dans les rangs du groupe Rassemblement national, a dit « cette connasse », à mon propos. Je n’accepte pas d’être insultée dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Et je ferai un rappel au règlement chaque fois que la ministre Bergé expliquera que nous sommes antisémites, parce que nous n’accepterons jamais qu’elle nous qualifie ainsi. Pour que le débat avance, elle a donc intérêt à cesser de nous qualifier de cette manière ignominieuse et fausse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)

Restez calme. Aucun député n’a le droit d’en insulter un autre. Nous regarderons les comptes rendus car je n’ai pas entendu ces propos.

La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 10.

Même les binationaux ?

Bravo !

L’appellation de cette mission a été introduite dans leur proposition de loi par les sénateurs, à la volonté desquels nous restons fidèles. Par ailleurs, cette appellation, « égalité et diversité », existe depuis longtemps dans le paysage universitaire. Nous avons déjà eu cette discussion en commission des affaires culturelles lorsque vous avez déposé cet amendement, qui avait été retoqué. J’y suis à nouveau défavorable.

La notion de diversité est reconnue, définie et présente depuis longtemps dans les instruments européens et les politiques nationales. Sa mise en avant ne présente donc aucune difficulté. La substitution proposée tend en revanche à opposer fraternité et diversité. Je crois qu’il faut sortir de ces postures pour se concentrer sur l’essentiel du texte : la lutte contre l’antisémitisme. Nous sommes donc défavorables à votre amendement.

Parmi les premiers programmes supprimés par l’administration Trump, figurent ceux sur la diversité.

Oui, je suis un peu obsédée par Trump comme le sont des millions de gens, en particulier des femmes, qui, à travers le monde, se retrouvent dans une grande précarité du fait de ses suppressions de programmes, y compris en France.

Nous sommes au cœur même du sujet. Vous voulez supprimer le mot diversité pour le remplacer par fraternité. C’est un très beau mot, fraternité, et l’un des fondements de notre République. Mais parfois, certaines personnes, en touchant de l’or, en font du plomb.

C’est Fidel Castro, ça !

C’est médiocre !

C’est périmé ! Miteux !

Pas loin de vous !

Ce texte vise à lutter contre l’antisémitisme, contre toutes les formes de racisme, contre toutes les formes de haine. C’est pour ça qu’il pourrait donner des outils aux futures générations.

N’oubliez jamais que le 1er mai, le collectif juif Nous vivrons, que l’on peut taxer de tout, sauf d’être gauchiste ou proche de LFI, est intervenu dans votre meeting pour dire que vous n’êtes pas le bouclier des Juifs et rejeter votre instrumentalisation des Juifs de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, PS et GDR.)

La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.

Elle est la seule à l’avoir entendu !

Il a pourtant raison ! Sans eux, vous ne seriez pas à l’Assemblée !

Mes propos n’avaient rien d’une insulte !

C’est du grand-guignol !

La vérité fait mal !

Je ne sanctionnerai donc pas ce propos.

Mais monsieur le président, ça continue !

La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.

Elle a raison !

J’invite tous les députés à cesser les provocations.

La parole est à M. François Piquemal.

Si ce n’est pas de la provocation, qu’est-ce que c’est ?

Vous allez l’avoir votre rappel au règlement !

Et l’amendement ?

Quel est le rapport avec l’amendement ?

Ça fait cinq minutes qu’on ne parle plus de l’amendement !

Certes, nous ne sommes plus sur le fond de l’amendement, mais je suis sûr que nous pouvons avoir ces débats si tout le monde respecte les deux minutes de temps de parole et ne répond pas aux provocations. Je vois qu’il y a une demande de rappel au règlement mais s’il remet une pièce dans la machine, il provoquera un rappel au règlement en réponse. Le sujet du débat est grave et il peut provoquer des tensions ; toutefois, notre assemblée doit pouvoir débattre.

La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.

C’est vous qui le nommez !

C’est pourtant la vérité !

Qui se sent morveux se mouche !

Comme l’a rappelé Louis Boyard, nous craignions que l’examen de cette proposition de loi soit l’occasion d’une instrumentalisation de la notion d’antisémitisme et de tentatives de redéfinition de la lutte contre l’antisémitisme. Le code pénal…

…permet déjà de lutter efficacement à la fois contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, sans hiérarchie et sans instrumentalisation possible. Nous proposons que le texte s’appuie sur une définition qui prenne en considération les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, afin de défendre comme il se doit les Juifs victimes de discriminations, y compris racistes, et les personnes victimes de discriminations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 34.

On a honte de votre amendement !

C’est vous qui bordélisez !

Je ne suis pas favorable à l’amendement no 20 qui vise à réécrire entièrement l’article 2 et dont l’objectif manifeste est d’invisibiliser l’antisémitisme, en gommant le terme, et de tourner le dos à l’objectif même de cette proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par le Sénat et telle que nous entendons bien l’adopter. Je suis aussi défavorable à l’amendement no 34. Nous en avons déjà discuté, mais l’insertion du terme « islamophobie », comme cela a été souligné par le rapporteur Pierre Henriet, ne nous paraît pas souhaitable. Ce terme peut charrier des aspects sémantiques inconvenants et injustifiés dans ce texte.

Des amendements identiques avaient été déposés sur l’article 1er. Pour les mêmes raisons, nous y serons défavorables car pour combattre l’antisémitisme et le racisme, encore faut-il les nommer. Or l’adoption de l’amendement no 20 conduirait à effacer « antisémitisme » et « racisme » du texte, alors qu’ils sont l’objet même de cette proposition de loi. En ce qui concerne l’amendement no 34, il y a dans notre pays une liberté absolue de critiquer, moquer et blasphémer les religions, quelles qu’elles soient. On parle de haine antimusulmans parce qu’on ne hiérarchise pas les haines et qu’on lutte contre toutes ses formes, y compris religieuses. Il faut bien caractériser les choses pour bien les combattre.

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

C’est faux ! Il est dans le code pénal !

Arrêtez de dire n’importe quoi !

Je répète qu’il est dans le code pénal !

Exactement !

Voilà !

Ce serait alors très grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Théo Bernhardt.

À part un arrière-grand-père mort à Auschwitz, rien !

On n’interpelle pas ses collègues.

Ce n’est pas sur l’amendement !

Cher collègue, il n’est pas permis d’interpeller un collègue. Vous pouvez vous exprimer sur l’amendement mais votre intervention commence par le rappel de faits qui sont sans lien avec lui. Poursuivez.

La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

Eh oui !

Il a raison ! Quelle honte !

…et ce soir vous refusez de lutter contre l’antisémitisme. Vous êtes les ennemis de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, DR et HOR.)

L’amie de Médine !

Personne ne vous a insultée ! On peut vous parler sans vous insulter !

L’islamophobie est légale en France.

On a le droit d’être islamophobe en France !

Pour sortir de la désinformation et avancer, pour travailler avec les jeunes et le monde de la recherche, nous gagnerions peut-être à nommer et à élargir à l’islamophobie la lutte contre les discriminations, pour ne pas avoir à refaire le même travail dans quelques mois.

Aujourd’hui, nos compatriotes musulmans se sentent déjà dans le même état d’insécurité que nos compatriotes juifs.

Vous voulez rétablir le délit de blasphème !

C’est vous qui opposez les citoyens !

La parole est à M. Hadrien Clouet.

Les communistes avaient des valeurs à l’époque !

Le titre d’une loi ne s’applique pas !

C’est insupportable !

Et voilà !

Bravo !

Le débat prend une tournure curieuse. J’ai révélé tout à l’heure des preuves concrètes, au moins cinq, de l’antisémitisme à l’université. J’évoquais notamment des saluts nazis et des photomontages antisémites réalisés par des membres d’un syndicat, l’UNI. Un ministre a reconnu la gravité de ces actes mais je n’ai pas entendu de condamnation politique de l’UNI de la part du gouvernement, du Rassemblement national ou de la majorité.

Quel est le rapport avec l’amendement ?

Quel est le rapport ?

Aucun rapport !

…et, à ma grande surprise, j’ai découvert que Mme Bergé avait été membre de l’UNI. Madame la ministre, vous avez été membre d’une organisation antisémite, je suis désolé de vous l’apprendre !

Quel est l’avis de la commission ?

Excellent !

Il est défavorable également. Cet amendement est contraire au principe d’autonomie des universités, qui sont libres de leur organisation.

Je soutiens cet amendement qui vise à désigner, au sein de chaque université, un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations. Il est essentiel que chaque étudiant se sente en sécurité après avoir franchi les portes d’une université, d’un établissement d’enseignement supérieur et puisse s’adresser à un référent s’il est victime de discriminations, d’antisémitisme, de racisme ou d’islamophobie. C’est le cœur de notre débat et nous nous en sommes bien éloignés. À mon avis, les 1 570 personnes qui ont été victimes d’actes antisémites et qui nous regardent ce soir ne sentent pas plus protégées.

Quand nos débats prendront fin, que diront-elles ? Qu’aurons-nous mis en place ? Si ce n’est des invectives, de la violence, une instrumentalisation, qu’en retireront-elles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Voilà ce qui me fait honte, pour reprendre les mots de Steevy Gustave. On sait que 65 % des actes antisémites sont dirigés contre des personnes, mais qu’allons-nous leur dire ?

Qu’allons-nous mettre en place pour que ces personnes soient protégées, aujourd’hui en France ? Voilà la question à laquelle nous devons répondre. La situation est d’autant plus grave que la lutte contre l’antisémitisme, qui doit être constante, fournit l’occasion de jeter en pâture d’autres membres de notre société, qui ne se sentent pas plus protégés. Sur les bancs de cette assemblée, M. Odoul affirme avoir le droit d’être islamophobe.

La discrimination n’est pas légale en droit français !

La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

C’est la réalité !

Ce n’est pas vrai !

Oh là là !

La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement.

Ça va pas ! Non, c’est l’antisémitisme qui tue, comme l’islamophobie tue. Vous en êtes les principaux instigateurs.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Il vise à permettre aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui ont pour rôle très important de gérer l’hébergement, la restauration et l’aide sociale des étudiants, de se doter de vice-présidents chargés de la lutte contre les discriminations. L’université, c’est le lieu de l’universalité et l’universalité, c’est l’autre nom de l’humanisme. Cet humanisme doit donc s’incarner dans l’ensemble des dimensions de la vie étudiante, de la vie universitaire et de la vie intellectuelle. Au-delà même de la possibilité de désigner un référent, il s’agit de mettre en place des politiques très concrètes de lutte contre les discriminations.

L’amendement tend à permettre la nomination d’un vice-président du Crous chargé de la lutte contre les discriminations et sa participation aux travaux de la mission « égalité et diversité ».

Comme l’a dit le ministre en réponse à un précédent amendement, il ne semble pas opportun d’entrer dans le détail de l’organisation des missions « égalité et diversité ». Au titre du principe d’autonomie des universités, il revient à ces dernières d’adopter l’organisation qui leur sied.

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Hendrik Davi.

Ah bon ?

On n’écoute pas Radio France !

Il disait quelque chose de terrible au sujet de l’homophobie : qu’il avait connu l’insulte « sale pédé » avant même de découvrir son homosexualité. Imaginez que des tas de nos concitoyens subissent en permanence des insultes de ce type : « sale Juif », « sale pédé », « espèce de connasse » – insulte sexiste –, « sale musulman »… Ce poison les détruit personnellement et détruit le collectif. Comment une université peut-elle fonctionner dans un climat aussi raciste ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Sur ce sujet grave, on ne peut pas se contenter de mots, il faut des actes ! Or vous avez un problème, les macronistes : vous êtes doués pour les premiers, pas pour les seconds.

Nous vous proposons en l’occurrence quelque chose de très simple : qu’un vice-président dédié à la mission soit nommé au sein des universités, au sein des Crous et du Cnous. Pourquoi est-ce légitime, monsieur le ministre ? Parce que le logement et la restauration sont des lieux de discriminations. Il est donc normal de demander aux Crous de se soucier de ces questions et d’agir en conséquence. Par ailleurs, à vous écouter – cela m’étonne beaucoup –, on pourrait penser que les universités sont soudainement devenues autonomes. Vous n’arrêtez pourtant pas de leur demander des comptes, du matin au soir, notamment par le biais des contrats d’objectifs et de moyens (COM). Et vous ne seriez pas capables de leur en demander au sujet des discriminations ? Est-ce bien raisonnable, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Il faut créer ces vice-présidents dédiés. Enfin, parce que cette proposition de loi est importante, nous devons parvenir à la voter ensemble. Gardons-nous cependant d’y fourrer tout et n’importe quoi !

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas interdire la libre discussion au sein des universités, comme certains semblent le suggérer. Depuis le Moyen Âge, les universités sont un lieu de débat sur de nombreux sujets, et on doit pouvoir continuer d’y critiquer la politique de la Russie ou d’Israël.

La réponse de la rapporteure et du gouvernement, qui avancent des raisons institutionnelles pour arguer de l’impossibilité de nommer ces vice-présidents, ne peut pas nous satisfaire. Depuis le début du débat – mené, j’en conviens, de façon fort particulière –, vous mettez en exergue la nécessité absolue de lutter contre l’ensemble des discriminations et préjugés liés à une religion supposée, une race, une couleur – bref à tout ce qui relève du code pénal. Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète ; il serait bon que nous trouvions ensemble les voies et moyens de la mettre en œuvre afin que, à l’intérieur des Crous – qui gèrent l’hébergement, la restauration, l’aide sociale spécifique destinée aux étudiants –, il devienne possible de mener des politiques transversales pour lutter contre les discriminations.

Sur les amendements nos 7 et 6, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 7.

Il faut le gager sur le shit ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Très bien !

Inscrire dans la loi des moyens spécifiques pour ces missions va à l’encontre du principe de l’autonomie des universités. Comme les écoles, ces dernières reçoivent aujourd’hui une dotation globale. Il leur revient de choisir à quoi allouer leurs crédits et leurs subventions pour charges de service public (SCSP) afin de remplir leurs missions.

L’autonomie, c’est cela…

Je suis donc défavorable à l’amendement.

Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement no 95 à l’article 2 pour lever le gage financier que vous évoquez, ce qui prouve bien que nous envisageons d’allouer des crédits spécifiques à ces missions.

La parole est à M. Louis Boyard.

Eh oui !

Vous ne manquez pas à l’appel des grands discours et des grandes leçons, ni à celui des arsenaux répressifs menaçant l’autonomie des universités. Vous manquez en revanche à l’appel du financement. Vous n’êtes même pas capables de nous dire combien d’argent vous comptez allouer à cette mission. Vous renvoyez aux débats budgétaires mais, depuis que je suis député, je n’ai pas eu une seule discussion budgétaire ! Je n’ai eu que des 49.3… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier en date a entériné 1,5 milliard d’euros de baisse des financements des universités, si bien que j’ignore de quels moyens elles disposeront pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Bref, les discours que vous tenez depuis des heures sont des mensonges !

Dès que l’on entre dans le concret, on voit bien que seule la France insoumise est au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs des commissions ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)

La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

Bravo ! Il est bon, ce Mathieu !

Je voudrais rétablir deux faits à la suite des contre-vérités énoncées par M. Boyard. Premièrement, le budget des universités a augmenté cette année de 300 millions d’euros. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Deuxièmement, si vous aviez lu attentivement l’article 3, que nous examinerons demain avec plaisir, vous savez que la commission disciplinaire rectorale académique est saisie par le président de l’université concernée. C’est lui qui décide de saisir une commission externe ou de privilégier une procédure interne ; le principe de l’autonomie est donc respecté.

Il se fonde sur les articles 70 et 100 relatifs à la tenue des débats. Nous avons examiné ce soir une dizaine d’amendements en un peu plus de deux heures. Ce rythme très lent ne tombe pas du ciel, il est le résultat d’une volonté délibérée de certains collègues de faire traîner la discussion, de créer des polémiques et des incidents à répétition. Cela fait perdre un temps fou. (Plusieurs députés des groupes RN, EPR et DR s’esclaffent. – Brouhaha.)

C’est gonflé !

Si vous vous concentriez sur ce que je dis, vous pourriez m’écouter plus de dix secondes, je vous assure !

Certains d’entre vous, je le vois bien, veulent nous empêcher de rappeler l’existence de libraires négationnistes, mais d’autres députés, notamment du bloc central, veulent surtout éviter la discussion sur le texte suivant sur les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela explique aussi l’allongement délibéré des débats, alors que des millions de gens sont privés de médecins et d’accès aux soins. Vous… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 6.

Je pense en effet qu’il s’agit d’hypocrisie, mais c’est un avis personnel.

Défavorable car l’amendement contrevient au principe d’autonomie budgétaire décentralisée des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Je rappelle également que la dotation allouée par l’État aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur n’est pas fléchée.

Défavorable, pour les mêmes raisons.

J’ai été deux fois rapporteur pour avis sur le programme Vie étudiante, lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2024 et pour 2025. Chaque fois, nous avons rédigé un rapport après avoir auditionné les étudiants et les présidents d’université. Lors de ces auditions, la question des discriminations, en particulier celles faites aux femmes, était un sujet central. Il nous était systématiquement répondu : des dispositifs existent mais les moyens manquent. Toutes les associations et tous les syndicats partageaient ce constat. Vous ne pouvez donc pas vous retrancher derrière le principe d’autonomie pour évacuer la question des moyens, notamment lorsque vous proposez d’élargir ces dispositifs à la lutte contre l’antisémitisme. En effet, défendre les droits et lutter contre les discriminations coûte de l’argent : il faut recueillir les plaintes, enquêter, installer des commissions d’enquête. Il faut s’en donner les moyens ; vous ne pouvez pas répondre que ce n’est pas votre problème. Ce n’est pas possible !

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

C’est un acteur !

Cela fait dix ans qu’il n’est plus utilisé, tenez-vous au courant !

Très bien !