éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).
Mardi 6 mai 2025
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 07/04/2025
PO419610
Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).
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