17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Jeudi 20 mars 2025

Commission Ordinaire
1

Nomination du Bureau

2

désignation du rapporteur

3

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Jeudi 20 mars 2025 09:15 – 09:45 30 min Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé Créée le 18/03/2025 PO866653

Nomination du Bureau ;
Désignation du rapporteur ;
Échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête

57.7%
Taux de présence
15
Présents
5
Absents
6
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu non-dispo

Compte rendu n°001 de la Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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Notice officielle exploitable

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