examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure)
examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur)
examens, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à : la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur)
la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur)
la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur)
la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
- la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
- la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
91.6%
Taux de présence
76
Présents
2
Absents
5
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
4
Examen du texte
5
Examen du texte
6
Examen du texte
7
Amendements (art. 88)
8
Amendements (art. 88)
9
Amendements (art. 88)
10
Amendements (art. 88)
11
Nomination rapporteur
76 présents · 2 absents · 5 excusés
Présents par groupe :
RN 13
LFI-NFP 10
SOC 10
EPR 9
DR 8
NI 7
Dem 5
EcoS 5
HOR 4
LIOT 2
GDR 2
UDR 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Béatrice Roullaud
RN
Blandine Brocard
Dem
Brigitte Barèges
Bryan Masson
RN
Caroline Yadan
EPR
Céline Hervieu
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Danielle Brulebois
EPR
David Amiel
Delphine Lingemann
Dem
Didier Lemaire
HOR
Élisa Martin
LFI-NFP
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Emmanuel Grégoire
SOC
Emmanuelle Hoffman
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Fabien Di Filippo
DR
Fabrice Brun
DR
Florent Boudié
EPR
Franck Allisio
RN
François-Xavier Ceccoli
DR
Gabriel Amard
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Jean Laussucq
Jean Moulliere
HOR
Jean-Claude Raux
EcoS
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jean-Paul Mattei
Dem
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Julien Brugerolles
GDR
Julien Rancoule
RN
Justine Gruet
DR
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Léa Balage El Mariky
EcoS
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Martine Froger
SOC
Maud Bregeon
Michel Guiniot
RN
Monique Griseti
RN
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Olivia Grégoire
EPR
Olivier Marleix
Patrick Hetzel
DR
Paul Molac
LIOT
Philippe Gosselin
DR
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Roland Lescure
Romain Baubry
RN
Sabine Thillaye
Dem
Sandra Regol
EcoS
Sandrine Runel
SOC
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Delautrette
SOC
Stéphane Mazars
EPR
Stéphane Peu
GDR
Sylvain Maillard
EPR
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°060 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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Dialogue officiel
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