Commission Ordinaire
Table ronde « Fiscalité locale et ZAN » – Direction de la législation fiscale (DLF) Mme Ève Perennec-Segarra, sous-directrice de la fiscalité locale Mme Julie Deschênes, cheffe du bureau de la fiscalité locale des professionnels M. Benjamin Montaignac, chef du bureau de la fiscalité locale des personnes – Direction générale des collectivités locales (DGCL) M. Yoann Blais, sous-directeur adjoint à la sous-direction des finances locales et de l'action économique Mme Séverine Reymund, cheffe du bureau de la fiscalité locale – Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature – Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DGALN/DHUP) M. Damien Botteghi, directeur
Mercredi 2 avril 2025 17:00 – 18:00 1h Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé Créée le 28/03/2025 PO850706
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié

Réunion confirmé

L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.

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