Commission du 17/03/2025 — examen, en application de l’article 88 du Règlement,…

Commission Ordinaire

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1043) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1044) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs)

nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842).

Lundi 17 mars 2025 15:45 – 15:50 5 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 11/03/2025 PO59051

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1043) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1044) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) ;
Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842).

5.5%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Amendements (art. 88)

Amendements (Art. 88) Eventuel Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendements (art. 88)

Amendements (Art. 88) Eventuel Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Nomination rapporteurs

Nomination rapporteur Eventuel Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

4 présents · 62 absents · 7 excusés

Présents par groupe : EPR 3 SOC 1

Florent Boudié

EPR

Guillaume Gouffier Valente

Aurélien Lopez-Liguori

Céline Thiébault-Martinez

Jean-François Coulomme

Marie-Charlotte Garin

Sophie Ricourt Vaginay

Compte rendu dispo

Compte rendu n°053 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

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Commission — Lundi 17 mars 2025