nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132)
examen du rapport de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
Examen du rapport de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
24.3%
Taux de présence
18
Présents
50
Absents
6
Excusés
1
Examen du rapport de la mission d’information
2
Nomination rapporteurs PPL 907
3
Nomination rapporteurs PPLO 908
4
Nomination rapporteur PPL 132
5
Examen d'un rapport d'information
6
Amendements (art. 88)
18 présents · 50 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
EPR 6
SOC 3
RN 3
LFI-NFP 2
NI 2
Dem 1
EcoS 1
Antoine Léaument
LFI-NFP
Éric Martineau
Dem
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Jean Terlier
EPR
Jiovanny William
SOC
Ludovic Mendes
EPR
Michaël Taverne
RN
Mickaël Bouloux
SOC
Naïma Moutchou
Pascale Bordes
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Roland Lescure
Sébastien Huyghe
EPR
Vincent Caure
EPR
Yoann Gillet
RN
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Anne Bergantz
Dem
Antoine Villedieu
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Béatrice Roullaud
RN
Blandine Brocard
Dem
Bryan Masson
RN
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Edwige Diaz
RN
Élisa Martin
LFI-NFP
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Pauget
DR
Hervé Saulignac
SOC
Ian Boucard
DR
Jean Moulliere
HOR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Marc Pena
SOC
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Martine Froger
SOC
Maud Bregeon
Moerani Frébault
EPR
Monique Griseti
RN
Olivier Marleix
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Philippe Schreck
RN
Romain Baubry
RN
Sandra Regol
EcoS
Sophie Blanc
RN
Stéphane Mazars
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Xavier Albertini
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°037 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59051N037?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59051N037?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document