examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur : la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur : la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)
la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
- la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).
Compte rendu n°054 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
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