Commission Ordinaire
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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur : la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)

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la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).

Mercredi 5 février 2025 15:15 – 15:20 5 min Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 30/01/2025 PO419610

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
- la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).

6.8%
Taux de présence
5
Présents
66
Absents
2
Excusés
1
Examen des amendements (art. 88)
2
Examen des amendements (art. 88)
5 présents · 66 absents · 2 excusés
Présents par groupe : DR 4 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°054 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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