désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.)
désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839)
examen, au titre de l’article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général
M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Philippe Vigier, rapporteurs)
examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant (n° 862) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 866) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur)
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure).
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.)
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839)
– Examen, au titre de l’article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Philippe Vigier, rapporteurs)
– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant (n° 862) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 866) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
74.3%
Taux de présence
55
Présents
13
Absents
6
Excusés
1
Examen du texte
55 présents · 13 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
RN 12
EPR 9
SOC 9
LFI-NFP 6
DR 5
Dem 3
EcoS 3
LIOT 2
NI 2
HOR 2
UDR 1
GDR 1
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Angélique Ranc
RN
Anne Bergantz
Dem
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Annie Vidal
EPR
Arnaud Simion
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Béatrice Bellay
SOC
Brigitte Liso
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Christophe Naegelen
LIOT
Didier Le Gac
EPR
Elie Califer
SOC
Élise Leboucher
LFI-NFP
Fabien Di Filippo
DR
Fanny Dombre Coste
SOC
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Jérôme Guedj
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Joëlle Mélin
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Laurent Panifous
Marie Pochon
EcoS
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Océane Godard
SOC
Olivier Falorni
Dem
Olivier Fayssat
UDR
Paul Christophe
HOR
Philippe Vigier
Dem
Sandra Delannoy
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Rousseau
EcoS
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Peytavie
EcoS
Serge Muller
RN
Sophie Panonacle
EPR
Stéphane Viry
LIOT
Sylvie Bonnet
DR
Sylvie Dezarnaud
Théo Bernhardt
RN
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Thomas Ménagé
RN
Yannick Monnet
GDR
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°043 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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JSON
Dialogue officiel
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