Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 846) (M. Idir Boumertit, rapporteur)

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suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général

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M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Mardi 28 janvier 2025 16:30 – 19:50 3h20 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 23/01/2025 PO420120

- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 846) (M. Idir Boumertit, rapporteur)
- Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)

85.9%
Taux de présence
67
Présents
9
Absents
2
Excusés
67 présents · 9 absents · 2 excusés
Présents par groupe : RN 16 EPR 12 LFI-NFP 8 SOC 8 EcoS 5 NI 5 Dem 4 DR 4 HOR 3 UDR 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°037 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025

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