table ronde, ouverte à la presse, sur la prescription en matière de violences sexuelles, en présence de Mme Audrey Darsonville, professeure agrégée à l’université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures
Mme Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d’évaluation des cours criminelles
M. Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv’Enfants, ex membre de la CIIVISE et Mme Julie Klein, professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l’École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation.
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la prescription en matière de violences sexuelles, en présence de Mme Audrey Darsonville, professeure agrégée à l’université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures ; Mme Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d’évaluation des cours criminelles ; M. Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv’Enfants, ex membre de la CIIVISE et Mme Julie Klein, professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l’École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation.
22.2%
Taux de présence
8
Présents
26
Absents
2
Excusés
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
8 présents · 26 absents · 2 excusés
Présents par groupe :
EPR 4
RN 2
LFI-NFP 1
EcoS 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Brigitte Barèges
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Christine Loir
RN
Delphine Lingemann
Dem
Edwige Diaz
RN
Élise Leboucher
LFI-NFP
Emmanuel Taché
RN
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Bigot
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Guillaume Lepers
DR
Karine Lebon
GDR
Louis Boyard
LFI-NFP
Marie Récalde
SOC
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Marie-Pierre Rixain
EPR
Martine Froger
SOC
Sandra Regol
EcoS
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Rousseau
EcoS
Sarah Legrain
LFI-NFP
Sylvie Bonnet
DR
Thierry Frappé
RN
Virginie Duby-Muller
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°010 de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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