nominations de rapporteurs sur : la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659)
Commission
Ordinaire
la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678)
la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
– Nominations de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;
- la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ;
- la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687).
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
5.5%
Taux de présence
4
Présents
69
Absents
0
Excusés
1
Nomination rapporteur
2
Nomination rapporteur
3
Nomination rapporteur
4
Amendements Art. 88
4 présents · 69 absents · 0 excusé
Présents par groupe :
EPR 2
DR 1
LFI-NFP 1
Aucun député dans cette catégorie.
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Alexandre Loubet
RN
André Chassaigne
Annaïg Le Meur
EPR
Antoine Golliot
RN
Bastien Marchive
EPR
Benoît Biteau
EcoS
Boris Tavernier
EcoS
Charles Alloncle
UDR
Charles Fournier
EcoS
Christophe Barthès
RN
Christophe Naegelen
LIOT
Cyrielle Chatelain
EcoS
Dominique Potier
SOC
Éric Bothorel
EPR
Estelle Youssouffa
LIOT
François Piquemal
LFI-NFP
Françoise Buffet
EPR
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Géraldine Grangier
RN
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Hervé de Lépinau
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Pierre Vigier
DR
Jérôme Nury
DR
Joseph Rivière
RN
Julie Laernoes
EcoS
Julien Dive
DR
Julien Gabarron
RN
Karim Benbrahim
SOC
Laure Lavalette
RN
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Laurent Marcangeli
HOR
Lionel Tivoli
RN
Louise Morel
Dem
Manon Meunier
LFI-NFP
Marie Lebec
EPR
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Max Mathiasin
LIOT
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Nicolas Meizonnet
RN
Olivia Grégoire
EPR
Pascal Lecamp
Dem
Patrice Martin
RN
Paul Midy
EPR
Philippe Bolo
Dem
Philippe Naillet
SOC
René Pilato
LFI-NFP
Richard Ramos
Dem
Robert Le Bourgeois
RN
Romain Daubié
Dem
Sandra Marsaud
EPR
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Stéphane Buchou
EPR
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Travert
EPR
Stéphane Vojetta
Thierry Benoit
HOR
Thomas Lam
HOR
Valérie Rossi
SOC
Vincent Jeanbrun
Vincent Rolland
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°044 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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