Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Exercice de la démocratie agricole
Loi promulguée le 2025-02-14
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Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
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Examen en commission · ParlementCommission Mixte Paritaire
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Séance publique · Assemblée nationaleCMPTexte adopté 12/02/2025 · 203 pour · 44 contre · 0 abstentions
Ce résultat porte sur cette lecture, pas à lui seul sur l’issue finale du dossier.
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Séance publique · ParlementCommission Mixte Paritaire
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Loi promulguée
À propos du dossier
Promulgation
Promulgation
14/02/2025
Promulgation — Promulgation de la loi
Présidence de la République
Promulgation d'une loi
14/02/2025