Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (rapport)

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examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (rapport).

Mercredi 23 octobre 2024 09:30 – 12:30 3h Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 10/10/2024 PO419610

Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).

84.8%
Taux de présence
67
Présents
5
Absents
7
Excusés
67 présents · 5 absents · 7 excusés
Présents par groupe : RN 14 EPR 12 LFI-NFP 9 SOC 8 Dem 6 EcoS 5 DR 5 HOR 4 UDR 2 LIOT 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°010 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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