Commission Ordinaire Vidéo Presse
1

audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis)

2

sous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).

Mardi 15 octobre 2024 16:30 – 18:55 2h25 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 08/10/2024 PO59051

Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
Sous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).

53.8%
Taux de présence
42
Présents
28
Absents
8
Excusés
1
Audition ministre (Mme Catherine Vautrin)
2
Nomination rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé
42 présents · 28 absents · 8 excusés
Présents par groupe : RN 8 SOC 7 EPR 5 LFI-NFP 4 DR 4 EcoS 4 HOR 2 Dem 2 NI 2 LIOT 2 UDR 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°005 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59051N005?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59051N005?format=application/msword