Commission Ordinaire
1

à 15 h 15 : Secrétariat général du gouvernement : Mme Claire Landais, secrétaire générale

2

Mme Aurélie Bretonneau, directrice, adjointe à la secrétaire générale - à 16h15 : M. Paul Cassia, professeur des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mardi 15 octobre 2024 salle 6698 - Palais Bourbon, 2e étage Annulé Créée le 15/10/2024 PO848248

- A 15 h 15 :
Secrétariat général du gouvernement : Mme Claire Landais, secrétaire générale ; Mme Aurélie Bretonneau, directrice, adjointe à la secrétaire générale
- A 16h15 :
M. Paul Cassia, professeur des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Ordre du jour Ordre du jour non encore publié

Réunion annulé

L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.

Compte rendu non encore disponible