Séance plénière — Vendredi 19 juillet 2024

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale. Pour les fonctions de vice-président, j’ai reçu huit candidatures : celles de Mme Nadège Abomangoli, de M. Xavier Breton, de M. Sébastien Chenu, de Mme Annie Genevard, de Mme Clémence Guetté, de Mme Hélène Laporte, de M. Roland Lescure et de Mme Naïma Moutchou. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je rappelle que le scrutin est secret ; il n’y a donc pas de délégation de vote. Au premier tour et au deuxième tour, sont élus dans l’ordre des suffrages les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ; au troisième tour, la majorité relative suffit ; en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu. Le scrutin sera dépouillé par six scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je vais tirer au sort les noms. (Il est procédé au tirage au sort.) Sont désignés scrutateurs titulaires : M. Didier Le Gac, M. Philippe Schreck, M. Mikaele Seo, Mme Alexandra Masson, M. Michel Lauzzana et Mme Alexandra Martin. Sont désignés scrutateurs suppléants : M. Jiovanny William et M. Antoine Vermorel-Marques. Le scrutin sera dépouillé par les six scrutateurs titulaires dont je viens de donner le nom. Le vote va se dérouler dans les salles voisines de l’hémicycle. Des bulletins imprimés sont à votre disposition. Toutefois, les bulletins manuscrits sont également valables. Ces bulletins devront être mis dans l’urne sous enveloppe. Je rappelle que seuls sont valables les suffrages exprimés dans les enveloppes ne contenant pas plus de six noms au total. J’ouvre le scrutin qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il sera clôturé dans quarante-cinq minutes par quatre sonneries. À l’issue du scrutin, les scrutateurs se rendront au cinquième bureau pour procéder au dépouillement. (Le scrutin est ouvert à quinze heures cinq.)

La séance est suspendue.

La séance est reprise. Les scrutateurs ont procédé au dépouillement du premier tour de scrutin pour l’élection des vice-présidents. À l’issue du dépouillement, il est apparu que dix enveloppes en trop avaient été déposées dans les urnes. (Exclamations.) Conformément à la position unanime des scrutateurs, que j’ai consultés, nous allons devoir refaire le scrutin dans la mesure où les résultats aboutissaient à de trop faibles écarts. Je vous rappelle que, pour ce scrutin, les délégations de vote sont interdites et que vous ne pouvez en aucun cas voter pour un collègue absent. Pour les fonctions de vice-président, je reste saisie de huit candidatures : celles de Mme Nadège Abomangoli, de M. Xavier Breton, de M. Sébastien Chenu, de Mme Annie Genevard, de Mme Clémence Guetté, de Mme Hélène Laporte, de M. Roland Lescure et de Mme Naïma Moutchou. Au premier tour, sont élus dans l’ordre des suffrages les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote se déroule dans les salons voisins et le scrutin est ouvert pour une durée de trente minutes. Des bulletins imprimés sont à votre disposition mais les bulletins manuscrits sont également valables. Je le rappelle à nouveau : vous ne devez déposer dans l’urne qu’une seule enveloppe, même si elle peut contenir plusieurs bulletins, sachant que les suffrages exprimés ne peuvent pas contenir plus de six noms au total. Le scrutin est à présent ouvert jusqu’à dix-sept heures cinquante-cinq. (Le scrutin est ouvert à dix-sept heures vingt-cinq.)

La séance est suspendue.

La séance est reprise. Voici les résultats du scrutin pour l’élection des vice-présidents de l’Assemblée nationale : Nombre de votants : 558 Bulletins blancs ou nuls : 11 Suffrages exprimés : 547 Majorité absolue : 274 Ont obtenu : Mme Nadège Abomangoli : 327 voix (Vifs applaudissements) ; M. Xavier Breton : 325 voix (Applaudissements) ; M. Sébastien Chenu : 171 voix ; Mme Annie Genevard : 204 voix ; Mme Clémence Guetté : 337 voix (Vifs applaudissements) ; Mme Hélène Laporte : 157 voix ; M. Roland Lescure : 204 voix ; Mme. Naïma Moutchou : 338 voix (Applaudissements) ; Il y a eu également trois autres suffrages. Mme Clémence Guetté, Mme Naïma Moutchou, Mme Nadège Abomangoli et M. Xavier Breton ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents de l’Assemblée nationale. (Applaudissements.)

Élus avec les voix du Rassemblement national, quel déshonneur !

Il est fondé sur les articles 10 et 11 relatifs à la constitution du bureau et à l’élection de nos vice-présidents. Le premier tour de cette élection nous dévoile le véritable visage du Rassemblement national de Mme Marine Le Pen. (Mme Marine Le Pen sourit.) En décidant de faire élire deux vice-présidentes de La France insoumise, vous avez fait le choix du chaos. (Applaudissements.) Après avoir fait campagne en expliquant vouloir empêcher l’accession au pouvoir de l’extrême gauche, vous vous rangez aujourd’hui dans le camp du communautarisme. Vous faites élire ceux qui veulent désarmer la police (Vives protestations. – Applaudissements), ceux qui soutiennent les black blocs à Sainte-Soline. (Mêmes mouvements.) Maintenant les choses sont claires : voter Rassemblement national, c’est voter La France insoumise ! (Mêmes mouvements.)

Un peu de silence ! Il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour les deux sièges de vice-président restant à pourvoir. Je demeure saisie de quatre candidatures, celles de Mme Annie Genevard, de Mme Hélène Laporte, de M. Roland Lescure et de M. Sébastien Chenu. Sont-elles maintenues ? (Les candidats ou leurs collègues font savoir qu’elles le sont.)

La parole est à M. Gérald Darmanin, pour un rappel au règlement.

L’homme de la loi « immigration » prétend donner des leçons !

La parole est à Mme Mathilde Panot pour un rappel au règlement. (Brouhaha.) Silence, s’il vous plaît !

Vous ne les connaissez même pas ! Vous n’avez aucun sens de l’honneur !

Voilà le visage du déshonneur !

Il se fonde sur les articles 10 et 11 du règlement. Premièrement, il est assez savoureux de vous entendre donner des leçons alors que vous acceptez les voix du Rassemblement national (Applaudissements) et sachant que, hier, vous nous auriez fait le même procès si la présidente Yaël Braun-Pivet avait été élue avec trois voix de plus. (Mêmes mouvements.)

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Est-ce que les ministres pourraient sortir de l’hémicycle ?

La clarté de notre positionnement, bien avant ce tour de scrutin, ne laisse planer aucune ambiguïté s’agissant de notre engagement total à vaincre le Rassemblement national. (Applaudissements.)

Le retrait de nos candidats lors des élections législatives démontre notre volonté absolue de faire battre le Rassemblement national. (Applaudissements.)

Je pose une question aux membres de la majorité : retirez-vous les quarante-neuf textes de loi votés avec le Rassemblement national ? Non.

C’est bien la preuve que nous ne choisissons pas qui vote pour nous. Sinon je vous engage à retirer, un par un, l’ensemble des textes et l’ensemble des amendements adoptés avec le concours du Rassemblement national. (Applaudissements.) Telle est la vérité des voix. (De nombreux députés se lèvent et applaudissent.)

Je m’inscris dans la continuité des propos de la présidente Chatelain. Je souhaite cependant aborder un autre sujet, avec toute la solennité et toute la gravité qu’il requiert. Notre hémicycle – et, à travers lui, la démocratie française – a été entaché tout à l’heure par un événement d’une brutalité démocratique impensable. Une fraude a en effet été commise lors de l’organisation du scrutin dans notre assemblée. (Applaudissements.) Nous devons mesurer collectivement l’effet dévastateur d’une telle pratique sur nos principes républicains, auxquels nous sommes tous attachés. Pratique délétère qui a pour conséquence la démonétisation et la décrédibilisation du fonctionnement de cette institution et, partant, de l’ensemble de la démocratie française. Je le dis avec beaucoup de colère et même de rage : honte à ceux qui ont pratiqué cette fraude. Honte à eux ! (La plupart des députés se lèvent et applaudissent longuement.) L’amour de la République ne peut tolérer que celle-ci soit ainsi abîmée. Madame la présidente, je vous en conjure, il faut que soit menée, dans la plus grande transparence, une enquête approfondie afin de comprendre ce qui s’est passé. Par ailleurs, pour qu’une telle fraude ait pu avoir lieu, il a fallu, certes, l’intention maligne de ceux qui l’ont commise,…

…mais nous devons aussi étudier les modalités de ces élections afin de les améliorer considérablement et d’abandonner une forme d’à peu près – je ne veux pas parler d’amateurisme – qui n’est pas à la hauteur de la démocratie française. (Vifs applaudissements.)

Ça aussi, il va falloir le changer ! C’est comme la Constitution !

Je le dis en toute solennité : aux termes de l’article 23 de la Constitution, qui dispose que « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire », la prise de parole de M. Darmanin, ministre de l’intérieur et en même temps député, est indigne de l’Assemblée nationale. (Applaudissements.) Déjà, grâce à son vote, vous avez été élue présidente. Tous les membres du Gouvernement doivent se faire tout petits aujourd’hui et tant qu’ils occuperont ces fonctions. (Mêmes mouvements.)

C’est parce qu’ils ont voté au mépris de la séparation des pouvoirs que vous présidez !

Ah non, vous n’allez pas recommencer !

Et vous-même, quelle image donnez-vous ?

Elle est devenue porte-parole du Gouvernement !

Il se fonde sur l’article 70 relatif à la bonne tenue des débats…

…et sur l’article 100, à la suite de l’accusation parfaitement indigne proférée par M. Guiraud à l’encontre de M. Darmanin. Comme cela a été indiqué, la loi organique, très claire, ne laisse planer aucune ambiguïté s’agissant du droit, pour les ministres élus députés, de voter comme ils l’ont fait lors du scrutin d’hier. Monsieur Guiraud, vous employez des méthodes de trumpiste. Vous refusez le résultat des urnes, vous alimentez la défiance envers notre démocratie. C’est scandaleux. (Applaudissements. – Exclamations.) Au lieu de réaliser des vidéos visant à alimenter l’antisémitisme en France (Vives exclamations), lisez la Constitution.

La France insoumise devrait, elle, se faire vraiment toute petite sachant que ses deux vice-présidentes ont été élues grâce aux voix du Front national. C’est une honte ! (Applaudissements. – Exclamations.)

Vous devriez avoir honte. Vous ne devriez même pas prendre la parole mais sortir de l’hémicycle – pour une fois, pour une bonne raison. Une nouvelle fois, après la réforme des retraites et les motions de censure, l’extrême gauche et l’extrême droite se sont retrouvées main dans la main. (Applaudissements.)

La parole est à Mme Élisabeth Borne, pour un dernier rappel au règlement.

On n’a pas le droit d’interpeller directement d’autres députés !

Vos vice-présidentes ont été élues grâce aux voix du Rassemblement national. En revanche, aucun texte n’a été adopté grâce aux voix du Rassemblement national. Si le Rassemblement national a pu voter certains textes, ceux-ci auraient été adoptés sans leurs voix. (Brouhaha.)

Ce n’est pas normal !