examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510) (Mme Alexandra Masson, rapporteure)
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit, rapporteures)
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD)
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408)
– nomination de deux rapporteurs d’information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit, rapporteures) ;
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) ;
– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ;
– Nomination de deux rapporteurs d’information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.
54.1%
Taux de présence
40
Présents
10
Absents
24
Excusés
1
Examen du texte
2
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD).
3
Examen du texte
4
Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408)
5
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD)
6
Nomination de deux rapporteurs d’information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.
7
Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408)
8
Nomination de deux rapporteurs d’information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.
9
blabla
40 présents · 10 absents · 24 excusés
Présents par groupe :
SOC 9
RN 9
DR 4
EPR 4
HOR 4
EcoS 3
LFI-NFP 2
Dem 2
GDR 1
LIOT 1
UDR 1
Alain David
SOC
Alexandra Masson
RN
Alix Fruchon
DR
Amélia Lakrafi
EPR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Béatrice Bellay
SOC
Bertrand Bouyx
HOR
Christine Arrighi
EcoS
Constance Le Grip
EPR
Dieynaba Diop
SOC
Dominique Voynet
EcoS
Élisabeth Borne
EPR
François Hollande
SOC
Frédéric Petit
Dem
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-François Portarrieu
HOR
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Jean-Paul Lecoq
GDR
Jérôme Buisson
RN
Jorys Bovet
RN
Julien Gokel
SOC
Kévin Pfeffer
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Maud Petit
Dem
Michel Barnier
DR
Michel Guiniot
RN
Michel Herbillon
DR
Nicolas Dragon
RN
Olivier Faure
SOC
Pascale Got
SOC
Pierre Cordier
DR
Pierre Pribetich
SOC
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Sandra Delannoy
RN
Sébastien Chenu
RN
Stéphane Hablot
SOC
Stéphane Rambaud
RN
Sylvain Berrios
HOR
Vincent Trébuchet
UDR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Bruno Fuchs
Dem
Christelle D'Intorni
UDR
Christine Engrand
NI
Christophe Naegelen
LIOT
Christopher Weissberg
EPR
Clémence Guetté
LFI-NFP
Davy Rimane
GDR
Estelle Youssouffa
LIOT
Laurence Robert-Dehault
RN
Laurent Wauquiez
DR
Liliana Tanguy
EPR
Lionel Vuibert
NI
Marc Fesneau
Dem
Marine Hamelet
RN
Marine Le Pen
RN
Michèle Tabarot
DR
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Sabrina Sebaihi
EcoS
Véronique Besse
NI
Compte rendu dispo
Compte rendu n°048 de la Commission des affaires étrangères, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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