Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
suite de l’ordre du jour de la veille.
Mercredi 25 mars 2026 09:00 – 10:25 1h25 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 12/02/2026 PO59051

Suite de l’ordre du jour de la veille.

57.1%
Taux de présence
44
Présents
28
Absents
5
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
44 présents · 28 absents · 5 excusés
Présents par groupe : EPR 9 LFI-NFP 7 SOC 6 RN 6 DR 4 Dem 3 EcoS 3 GDR 2 HOR 2 LIOT 2
Compte rendu dispo

Compte rendu n°044 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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