examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs). examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général
Commission
Ordinaire
Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
6.9%
Taux de présence
5
Présents
57
Absents
10
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
5 présents · 57 absents · 10 excusés
Présents par groupe :
HOR 2
EPR 1
Dem 1
DR 1
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Angélique Ranc
RN
Arnaud Simion
SOC
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Brigitte Liso
EPR
Camille Galliard-Minier
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Christophe Mongardien
EPR
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Danielle Simonnet
EcoS
Didier Le Gac
EPR
Élise Leboucher
LFI-NFP
Emmanuel Taché
RN
Fanny Dombre Coste
SOC
Guillaume Florquin
RN
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Hendrik Davi
EcoS
Jean-Carles Grelier
Dem
Jean-François Rousset
EPR
Jérôme Guedj
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Joëlle Mélin
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Martine Froger
SOC
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Fayssat
UDR
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul-André Colombani
LIOT
Philippe Vigier
Dem
René Lioret
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Rousseau
EcoS
Sandrine Runel
SOC
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Serge Muller
RN
Stéphane Delautrette
SOC
Stéphane Viry
LIOT
Sylvie Bonnet
DR
Théo Bernhardt
RN
Thierry Frappé
RN
Thomas Ménagé
RN
Yannick Monnet
GDR
Yannick Neuder
DR
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°051 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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JSON
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