protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du FSE+ : examen de la proposition européenne
protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du FSE+ : examen de la proposition européenne
situation et perspectives de l’espace Schengen : examen du rapport d’information.
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n° 2458) : examen de la proposition européenne de Mme Sabine Thillaye (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
Situation et perspectives de l’espace Schengen : examen du rapport d’information (M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs d’information).
Compte rendu n°0055 de la Commission des affaires européennes, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO415287N0055?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO415287N0055?format=application/msword