Commission du 21/01/2026 — désignation d’un rapporteur sur la proposition du…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l’article 13 de la Constitution

sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308)

nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois

audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement

éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 2339) (rapport).

Mercredi 21 janvier 2026 09:30 – 11:35 2h05 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 16/01/2026 PO419865

Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l’article 13 de la Constitution ;
Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) ;
Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois ;
Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement ;
Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 2339) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).

61%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen du texte

Examen Supprimé

- nomination rapporteur

Nomination rapporteur Confirmé Protéger l'eau potable

Examen du texte

Examen Supprimé

47 présents · 18 absents · 12 excusés