- Audition du Pr François Richard, président du Haut Conseil des nomenclatures (HCN).
Compte rendu n°001 de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO847238N001?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO847238N001?format=application/msword