Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n°2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).
Compte rendu n°030 de la Commission de la défense nationale et des forces armées, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59046N030?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59046N030?format=application/msword