nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (n° 2301)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303)
audition conjointe de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) ;
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) ;
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) ;
– Audition conjointe de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).
25.7%
Taux de présence
19
Présents
45
Absents
10
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur
2
Nomination d'un rapporteur
3
Nomination d'un rapporteur
19 présents · 45 absents · 10 excusés
Présents par groupe :
RN 4
EPR 3
SOC 3
EcoS 2
Dem 2
HOR 2
LFI-NFP 1
LIOT 1
GDR 1
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Arthur Delaporte
SOC
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Boris Tavernier
EcoS
David Taupiac
LIOT
Frédéric Weber
RN
Hervé de Lépinau
RN
Julien Brugerolles
GDR
Karim Benbrahim
SOC
Lionel Tivoli
RN
Louise Morel
Dem
Marie Pochon
EcoS
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Nicole Le Peih
EPR
Pascal Lecamp
Dem
Pierre Cazeneuve
EPR
Robert Le Bourgeois
RN
Thierry Benoit
HOR
Thomas Lam
HOR
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Alexandre Loubet
RN
Antoine Armand
EPR
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Bastien Marchive
EPR
Benoît Biteau
EcoS
Charles Alloncle
UDR
Charles Fournier
EcoS
Christelle Minard
DR
Christophe Barthès
RN
Danielle Simonnet
EcoS
Dominique Potier
SOC
François Piquemal
LFI-NFP
Françoise Buffet
EPR
Frédéric Falcon
RN
Frédéric-Pierre Vos
RN
Géraldine Grangier
RN
Guillaume Lepers
DR
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Inaki Echaniz
SOC
Jean Terlier
EPR
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jérôme Nury
DR
Julien Gabarron
RN
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Manon Meunier
LFI-NFP
Marie Lebec
EPR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Olivia Grégoire
EPR
Patrice Martin
RN
Philippe Bolo
Dem
René Pilato
LFI-NFP
Richard Ramos
Dem
Romain Daubié
Dem
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Stéphane Buchou
EPR
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Travert
EPR
Valérie Rossi
SOC
Compte rendu dispo
Compte rendu n°044 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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