Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307) examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) (Mme Karine Lebon, rapporteure).
Mardi 20 janvier 2026 16:30 – 17:30 1h Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 06/01/2026 PO420120

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307)
- Examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) (Mme Karine Lebon, rapporteure)

35.1%
Taux de présence
26
Présents
39
Absents
9
Excusés
2
nomination rapporteur PPL 2307
Nomination rapporteur Confirmé
26 présents · 39 absents · 9 excusés
Présents par groupe : EPR 5 LFI-NFP 5 RN 4 SOC 2 HOR 2 EcoS 2 GDR 2 LIOT 1 UDR 1 Dem 1 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°040 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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